CNSA

Loi Vieillissement

L'Assemblée nationale adopte en commission un régime unique pour les services d'aide à domicile

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la loi Vieillissement en seconde lecture, le 15 juillet, après l'adoption de 146 amendements. Les députés ont notamment voté en faveur d'un unique régime d'autorisation pour les Saad et ont revu la répartition sénatoriale des crédits Casa.

La CNSA détaille le programme 2015 d'adaptation des logements à la perte d'autonomie doté de 20 M€

Comme annoncé par le Gouvernement, un plan d'adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap est lancé en 2015. Des crédits de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ont pour cela été débloqués, en amont du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Pour encadrer ce projet, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ont signé une convention en mai dernier, prévoyant l'adaptation…

Appels à projets & candidatures

CNSA - Aides techniques / ARS Île-de-France - Péri-opératoire / Fondation Adrea - Handicap / Kaelis - Bien vieillir / Pyrénées-Atlantiques - SAVS / Anap - Immobilier

[Finance] La CNSA soutient la diversification des modes d'achat des aides techniques et les projets innovants d'aide aux aidants

En anticipation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance deux appels à projets, dotés d'une enveloppe d'1,4 million d'euros. Le premier vise à diversifier les modes d'achat des aides techniques à l'attention des personnes âgées, dans une logique d'économie circulaire, précise par communiqué le…

La CNSA octroie une rallonge de 69 M€ pour l'Apa, la loi Vieillissement, les MDPH et la formation

Au traditionnel bilan des plans de création de places et d'avancement des stratégies de la CNSA, le conseil de la caisse a, ce 7 juillet, présenté un nouveau budget. Revu pour la troisième fois cette année, celui-ci octroie de nouveaux crédits, et entend notamment renforcer la politique de handicap du Gouvernement.

Un décret ajuste les missions de l'Atih pour prendre en compte son ouverture au médico-social

Afin de tenir compte de l'évolution des missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) et en particulier de son ouverture au secteur médico-social, un décret a été publié le 8 juillet au Journal officiel (JO). Il modifie l'organisation interne de l'agence pour suivre "l'approfondissement de son champ de compétence historique sur le secteur hospitalier" et"l'élargissement de son périmètre d'intervention au secteur des établissements sociaux et médico-sociaux".

Ce texte…

Le standard Esppadom se déploie progressivement auprès des conseils départementaux

Les 19 mai et 15 juin derniers, les travaux sur le standard Esppadom (pour Échanges financeurs prestataires pour les services aux personnes en perte d'autonomie au domicile) ont repris sous l'égide de l'association Échanges de données dans l'espace sanitaire et social (Edess). Le projet Esppadom a permis la définition d'un standard d'échange pour dématérialiser les relations entre les conseils départementauxet les prestataires de services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, lire ci-contre…

Bref médico-social

Financements - CNSA / Instruction - Heures syndicales

[Économie] Le montant de la participation des caisses de retraite au financement de la CNSA pour 2015 est fixé

Un arrêté du 19 juin publié au Journal officiel (JO) du 28 juin vient fixer le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse pour le financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La somme arrêtée pour 2015 représente un total de 71,5 millions d'euros (M€), soit 600 000 € de plus qu'au titre de l'année 2014 (lire ci-contre). Avec…

L'Una fait état en 2014 d'un bilan positif du premier plan de modernisation réalisé avec la CNSA

Plusieurs temps forts ont marqué l'année 2014 de la fédération Una. L'organisation, membre de la branche associative de l'aide à domicile, retient tout d'abord le lancement des concertations pour la loi Vieillissement qu'elle a accompagné par la publication de 84 propositions pour le secteur. Dans son rapport d'activité (lire ci-contre), l'Una revient également sur les doutes qui ont accompagné ce texte, la crainte de son abandon avec l'arrivée d'un nouveau Gouvernement et les incertitudes quant…

La CNSA dévoile les lauréats du concours d'idées Architecture et lieux de vie pour personnes âgées

Ce 22 juin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a levé le voile sur les lauréats de son prix de concours d'idées Architecture des lieux de vie pour personnes âgées. Pour cette édition 2015, Geneviève Gueydan, directrice de la caisse, et Thierry Van de Wyngaert, architecte et président du jury, ont récompensé trois des trente projets étudiants reçus.

Juliette Capdevielle et Lise Marche, respectivement étudiantes à l'École nationale supérieure d'architecture (ENSA) Paris-Val-de…

En 2014, la procédure d'appel à projets recule pour la première fois depuis 2011

Sur la base des chiffres 2014 des appels à projets, la CNSA a dressé une série d'observations quant au recours à la procédure. Globalement mieux pris en main par les acteurs du terrain et révélateurs des politiques de décloisonnement à l'œuvre, ceux-ci ont toutefois fait l'objet d'une baisse notable.