Collectivités

Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 26 avril un arrêté relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public. Y sont définies les règles techniques d'accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement, parmi lesquels comptent…

"S'appuyer sur la qualité de vie au travail pour assurer la pérennité d'un secteur sous pression." Avec cet objectif en tête, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a publié avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) un guide (à télécharger ci-dessous) dédié à la politique de ressources humaines (RH). Formation, nouveaux outils…

En application de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, un décret sur le recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été publié ce 20 avril au Journal officiel. Il précise les procédures que doivent mettre en œuvre différents organismes et notamment les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante salariés, les administrations de l'État, les départements et régions et les établissements…

Dans le cadre de la loi Vieillissement, le Gouvernement a souhaité redonner un nouveau souffle à l'accueil familial, modalité d'accompagnement des personnes âgées et handicapées assez peu utilisée. La formation des accueillants familiaux est notamment réformée et un décret publié le 16 avril au Journal officiel en dessine les nouveaux contours. Ces nouvelles règles entrent en vigueur au 1^er juillet 2017.

La formation initiale et continue est à la charge du président du conseil départemental. La …

Pour la septième édition de ses trophées de l'innovation, la Fehap donne aux potentiels candidats jusqu'au 10 mai pour déposer leur projet innovant. Comme le précise la fédération, l'appel s’adresse "aux innovations réalisées mais également aux innovations au stade de projet ou en cours de réalisation". Six thématiques ont ainsi été identifiées pour 2017 : la vie associative ; les usagers ; les ressources humaines, …

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) mettent en concertation le cadre d'urbanisation du système d'information (SI) de suivi des orientations pour personnes en situation de handicap. Les acteurs impliqués dans le processus d'orientation de ces usagers ont jusqu'au 31 mai 2017 pour faire connaître leurs observations. Ce cadre "pose les fondamentaux à respecter pour favoriser l'émergence et le déploiement des…