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Collectivités

Publié le 11 septembre 2015 à 08h21

Publié le 10 septembre 2015 à 15h24

Un résident touchant l'aide sociale doit conserver son patrimoine pour régler ses charges

La participation de la collectivité publique aux frais d'hébergement en maison de retraite ne constitue qu'une avance. C'est ce qu'a rappelé la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans une décision du 1er septembre 2015, alors qu'elle statuait sur une demande de donation-partage. Une requête refusée par la juridiction. L'affaire concerne une résidente de maison de retraite, âgée de 60 ans, et placée sous tutelle en 2014. Son fils a été désigné pour exercer cette mesure et a présenté quelques…

Publié le 10 septembre 2015 à 15h05

Bref médico-social

Vacances adaptées - Formulaires / Silver économie - Portail Bas-Rhin

[Handicap] Le nouveau formulaire de déclaration des séjours VAO est fixé par arrêté

Dans la droite ligne de la réforme du dispositif Vacances adaptées organisées (VAO) et de l'instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de juillet dernier, le Gouvernement a fixé le nouveau modèle de formulaire nécessaire à la déclaration des séjours agréés VAO. Un arrêté du 1er septembre, publié au Journal officiel du 10, acte, pour cette déclaration, un délai de deux mois puis de huit jours…

Publié le 10 septembre 2015 à 13h31

Publié le 9 septembre 2015 à 14h29

Publié le 8 septembre 2015 à 16h09

Publié le 8 septembre 2015 à 15h15

Publié le 7 septembre 2015 à 16h12

Un plaidoyer en faveur de la démarche d'évaluation d'impact sur la santé est diffusé

Comme annoncé en juin dernier lors des journées de la prévention et de la santé publique (lire ci-contre), l'Institut national de la prévention et de l'éducation pour la santé (Inpes) vient de diffuser son guide plaidoyer en faveur de la démarche d'évaluation d'impact sur la santé (EIS). Un document qui s'ajoute aux différentes actions menées par l'agence en la matière depuis plusieurs mois.

L'agence rappelle sur son site Internet les travaux du chercheur Nicola Cantoreggi (Lausanne, Suisse), selon…

Publié le 4 septembre 2015 à 16h00