Collectivités

Le Conseil d'État rejette une demande de récupération d'indu d'Apa pour irrégularité

Après plusieurs années de procédures, le Conseil d'État vient de rejeter la demande du conseil général du Nord pour récupérer un indu d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). L'affaire porte sur un montant de 2 564 euros (€) versés pendant plus d'un an, du 1^er mars 2004 au 30 juin 2005.

Dans un premier temps, par décision du 16 novembre 2012, la commission départementale du département du Nord avait annulé la décision de son président de récupérer cet indu. Moins de deux ans plus tard — le …

Appels à projets & candidatures

Enquête - Épidémies en Ehpad / 30 places de Samsah - Maine-et-Loire

[Gestion des risques] Une enquête est lancée en Rhône-Alpes pour évaluer un dispositif de surveillance d'épidémies en Ehpad

Afin de contribuer à améliorer le dispositif de surveillance des cas groupés d'infections respiratoires aiguës (Ira) et des gastro-entérite aiguës (GEA) en Ehpad, une enquête est en cours en Rhône-Alpes. Elle a été lancée par l'ARS, la cellule de l'institut de veille sanitaire en région (Cire) et l'antenne régionale de lutte contre les infections nosocomiales (Arlin). Cette …

La péréquation s'appliquera en 2015 à 60% des 3,27 Md€ de crédits relevant du Fir

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a publié la circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre des 3,27 milliards d'euros du fonds d'intervention régional. Un fonds déterminé pour 2015 selon cinq nouveaux axes et qui se voit appliquer un mécanisme de péréquation.

La fusion des régions est susceptible d'entraîner une mobilité pour près de 10 700 agents

Le rapport inter-inspections sur la réorganisation régionale de l'État, qui concerne les ARS au premier chef, vient d'être rendu public. La mission fixe le calendrier de la réforme à cinq ans. Elle propose de baser les chefs de service régionaux et leurs états-majors près du préfet de région et recommande d'accompagner au plus près les agents.

Le CCAS de Douai procède jusqu'à juin à une analyse des besoins sociaux sur son territoire

Dans un rapport d'observations définitives (voir ci-contre), la chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais-Picardie dresse un portrait des missions et actions diverses du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Douai (Nord). Globalement, la CRC constate que la situation financière du CCAS est saine "avec un excédent de clôture de chaque exercice examiné, entre 2009 et 2013, stable qui se situe, en moyenne, à 616 000 €".

Le CCAS exerce des missions obligatoires, dé…

Cap Retraite préconise d'intégrer un pôle d'activités et de soins adaptés à chaque Ehpad

Dans une analyse sur la prise en charge de la maladie d'Alzheimer en France, le cabinet Cap Retraite liste quatre préconisations pour améliorer cet accompagnement. Il propose notamment de systématiser la présence de pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) en Ehpad. 6 300 unités devraient pour cela être créées.

Appels à projets & candidatures

Mas - Handicaps rares / Unccas - Innovation sociale locale / Jardins thérapeutiques - Établissements

[Handicap] L'ARS Nord-Pas-de-Calais lance la création de 16 places de maison d'accueil spécialisée dédiées aux handicaps rares

L'ARS Nord-Pas-de-Calais lance un appel à projets pour la création de 16 places de maison d'accueil spécialisée (Mas), dédiées à la prise en charge d'adultes porteurs de handicaps rares. La nouvelle unité sera implantée sur le territoire de santé Métropole Flandre intérieure. Ce secteur a été retenu en raison de l'expertise requise dans l'accompagnement des handicaps rares…

Revue de presse

Mobilier urbain - Parcours de santé / Poste japonaise - iPad / Maison des aidants - Ouverture

[Le Figaro] Aux Pays-Bas, la ville d’Eindhoven aménage ses rues pour faciliter la vie des personnes âgées

Détourner le mobilier urbain en parcours de santé pour les personnes âgées, telle est l'idée développée par la ville d'Eindhoven au Pays-Bas. Cette initiative est détaillée dans un article du Figaro. Le quotidien signale que cette commune a "fait appel à l’entreprise française Denovo pour aménager ses rues dans le but de faciliter la vie des personnes âgées". Par opposition au "design for old…

Bref médico-social

Schéma départemental - Autonomie / Site Internet - Projet régional de santé

[Collectivités] Le département d'Ille-et-Vilaine publie un unique schéma pour définir la politique en faveur des personnes âgées et handicapées

Jusque fin 2014, trois schémas distincts définissaient la politique d'Ille-et-Vilaine en faveur des personnes handicapées, des personnes âgées et du maintien à domicile. Aujourd'hui, un seul document regroupe ces différentes questions. Ce nouveau schéma est valable pour la période 2015-2019. Dans une première partie, le département dresse un état des lieux…

Le CCAS de Bordeaux a consacré 1,9 M€ à la rénovation de ses logements-foyers entre 2009 et 2013

Dans le cadre d’une enquête sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, conduite par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC), la juridiction d'Aquitaine-Poitou-Charentes s'est intéressée au centre communal d'action sociale (CCAS) de Bordeaux (Gironde). Dans son rapport d'observations définitives (lire ci-contre), la chambre détaille les missions du centre, en charge par délégation de la coordination gérontologique territoriale de Bordeaux. Elle s…