Collectivités

Promesse du Premier ministre Manuel Valls lors du séminaire gouvernemental du 8 avril dernier, le préfinancement à taux zéro du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est désormais acté. Dans un communiqué du 16 juin, Michel Sapin et Marylise Lebranchu, respectivement ministre des Finances et des Comptes publics et ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, aux côtés du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert et du secrétaire d'État en charge de la Réforme territoriale Andr…

Dans le cadre de sa stratégie impulsée avec la communauté médicale, le CH de Douai (Nord) a décidé de cibler trois éléments auxquels il est confronté quotidiennement : les inégalités sociales et territoriales, l'allongement de la durée de vie et l'augmentation des maladies chroniques. L'établissement a en effet décidé de s'atteler de manière active à la prévention, à renforcer sa proximité sur le terrain et à réduire les inégalités, indique à Hospimedia son directeur Renaud Dogimont. Concrètement…

La Fondation Léopold Bellan a reçu en 2009 une autorisation pour la création d'un Ehpad de 125 places à Romainville (Seine-Saint-Denis). Pour marquer le début des travaux, elle organise le 17 juin 2015 une cérémonie de pose de la première pierre. L'Ehpad habilité entièrement à l'aide sociale devrait ouvrir ses portes début 2017. La structure sera composée de 105 lits d'hébergement permanent, 5 lits d'hébergement temporaire et 15 places d'accueil de jour. "L'établissement sera fortement orienté vers…

[Politique de santé] Les fédérations de la branche de l'aide à domicile dénoncent le report d'examen au Parlement de la loi Vieillissement

Les quatre fédérations de la branche associative de l'aide à domicile — Una, Fnaafp-CSF, Adessadomicile, ADMR — dénoncent par communiqué le report au Parlement, de la discussion en 2^e lecture de la loi Vieillissement. Contrairement aux annonces du Gouvernement, l'Assemblée nationale n'examinera pas le texte d'ici l'été (lire ci-contre). Outre un "engagement concret…

Seul un décret définissant le contenu et les modalités d'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers a retenu l'attention de la rédaction dans ce Journal officiel du 14 juin.

Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

C'est l'une des clés qui doit permettre à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) d'émarger avec 40 millions d'euros (M€) d'excédent tous budgets confondus sur son exercice budgétaire 2015 (lire ci-contre). La vente à la municipalité parisienne de l'ancien hôpital Saint-Vincent de Paul (14^e arrondissement), définitivement actée ce 11 juin en conseil de surveillance, rapportera au CHU francilien une part fixe de 92 M€ auxquels s'ajouteront une part variable qui pourrait porter les gains jusqu…

Le 10 juin 2015, le bureau nouvellement élu de l'Assemblée des départements de France (ADF) a procédé à l'installation des douze commissions qui vont structurer ses travaux dans les six années à venir, précise l'association par communiqué. À la tête de la commission Solidarité et affaires sociales, a été nommé Frédéric Bierry, le président du conseil départemental du Bas-Rhin. À ses côtés, deux vices-présidents ont été élus, Arnaud Bazin (Val-d'Oise) et Michel Dagbert (Pas-de-Calais).

À l'échelle…

Dans la droite ligne des préconisations des rapports d'Agnès Vachey-Laurent Jeannet et de Denis Piveteau, les conseils généraux de Franche-Comté, de consort avec l'ARS, se sont penchés sur l'élaboration d'un système d'information partagé pour faciliter la connaissance et l'analyse des besoins des personnes handicapées sur leur territoire. Objectif : mutualiser en temps réel des données fiabilisées entre conseils généraux, maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ARS et établissements…