Collectivités

[Collectivités] L'Unccas dénonce l'"abérrante" suppression de l'obligation d'analyse des besoins sociaux des CCAS

Pour l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), c'est un "non-sens", une "aberration". Son motif de mécontentent ? L'abrogation de l'obligation de réalisation annuelle de l'analyse des besoins sociaux, mission qui revient aux CCAS depuis 1995. Annoncée le 14 septembre par le comité interministériel aux ruralités (Cir), cette suppression entend répondre au choc …

[Politique de santé] L'Ordre des médecins ouvre un site Internet dédié pour préparer la grande conférence de la santé

En juin dernier, le président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a affiché la volonté de son organisation de préparer activement la grande conférence de la santé, en lançant notamment une concertation directe nationale auprès des médecins et de la population (lire ci-contre). Ce 15 septembre dans un communiqué, il a ainsi annoncé l'ouverture d'un site Internet dédi…

[Immobilier] NF Habitat devient la marque unique de certification de Cerqual qualitel certification et Céquami

Mandatées par l'Agence française de normalisation (Afnor), les filiales de l'association Qualitel — Cerqual qualitel certification et Céquami — ont officiellement lancé, mardi 15 septembre, la marque NF Habitat. Désormais, deux certifications vont coexister au lieu de plus d'une quinzaine. Tout d'abord, la certification NF Habitat se présente comme un gage de "qualité pour un logement sain…

Rappelé à l'ordre lors de concertations bilatérales par l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF), le Gouvernement consent à de nouvelles modalités de soutien financier auprès des collectivités. Une communication, présentée ce mercredi 16 septembre en Conseil des ministres, prévoit un soutien "massif" de l'État à l'investissement public local, notamment pour les remboursements du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), pour lesquels les Ehpad publics…

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une communication sur les marchés publics lors du dernier Conseil des ministres. En effet, le président de la République a décidé de relever les seuils de dépense de procédure contenus dans le Code des marchés publics dès le 1^er octobre prochain. Et ceci dans la poursuite du chantier de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, dont une ordonnance a été présentée en juillet dernier (lire ci-contre). Le…

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rendu le 10 septembre sa décision concernant la fermeture des urgences de Valognes (Manche). Dans une ordonnance, il rejette la requête déposée le 20 août dernier par la commune de Valognes. Avec cinq autres municipalités, un syndicat et une association*, celle-ci a en effet demandé au juge des référés de suspendre la décision prise le 5 août par la directrice adjointe du CH public du Cotentin (CHPC) à Cherbourg, Bénédicte Gastebois, de fermer provisoirement…

Le centre hospitalier-Ehpad de Comines (Nord) s'est lancé dans un projet de restructuration-extension qui va porter sa capacité d'hébergement permanent de 200 à 220 lits. Ce chantier consiste en la création d'un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) de 14 places, la construction de 4 petites unités de vie Alzheimer de 12 à 14 places chacune et l'extension de l'accueil de jour Alzheimer, qui atteindra 9 places, précise l'établissement par communiqué. Par ailleurs, 28 chambres doubles vont ê…