Collectivités

[Économie] Emmanuel Macron et Carole Delga saluent la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics

Six mois après la publication de la loi relative à l'Économie sociale et solidaire (ESS), un décret vient de fixer les modalités d'application des schémas de promotion des achats publics socialement responsables. Au delà d'un seuil de 100 millions d'euros (M€) les acheteurs publics ont désormais l'obligation d'adopter et de publier de tels schémas, rappellent Emmanuel Macron, ministre…

Depuis novembre 2013, dans le Sud-Ouest parisien, les aidants de personnes atteintes d'Alzheimer ou de maladies apparentées peuvent bénéficier d'un forfait temps libre, soit 48 heures de répit réparties sur un an. En 2015, ce dispositif est reconduit et de nouveaux forfaits vont être attribués. Cette expérimentation est portée par trois partenaires, la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (Dases) de Paris, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et l'ARS Île-de-France…

La perte d'autonomie et l'isolement combinés rendent les personnes âgées qui vivent à domicile plus vulnérables et augmentent le risque d'agression. C'est pour répondre à cette préoccupation que le conseil général de Seine-Saint-Denis se lance dans une expérimentation, prévue pour durer trois mois : la mise à disposition de téléphones portables d'alerte. Cette initiative locale a reçu le soutien du Gouvernement, et Laurence Rossignol - secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgé…

De 32,6 milliards d'euros (Md€) en 2012, les dépenses nettes d'aide sociale départementale s'élèvent en 2013 à 33,9 Md€. En ne prenant en compte que les départements métropolitains, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) évalue l'aide sociale à 32,1 Md€. Ce qui constitue une hausse de 2% en euros constants par rapport à 2012 et de près de 10% depuis 2009 (consulter l'étude ci-contre).

L'aide aux personnes âgées arrive au troisième rang des financements…

Un décret modifie les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité, et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour les assurés relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime des salariés agricoles.
Un autre décret détermine les règles de répartition des crédits du fonds paritaire contribuant au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs pour l'exercice…

"L'année 2014 a été une année très difficile pour l'ADF". Ce constat, dressé le 28 janvier par le président de l'Assemblée des départements de France Claudy Lebreton à l'occasion des vœux pour la nouvelle année, semble déjà loin. La veille, le Sénat adoptait en effet une version de la réforme territoriale passablement différente des grandes ambitions annoncées à Tulle en mai 2014 par le chef du Gouvernement. Condamnés à reléguer une grande partie de leurs prérogatives aux régions et intercommunalit…