Collectivités

En bref médico-social

Réforme territoriale / Conseil constitutionnel / Inauguration / Pasa

[Collectivités] La France à treize régions est validée par le Conseil constitutionnel

Adopté par le Parlement mercredi 17 décembre, le premier volet de la réforme territoriale a été validé par le Conseil constitutionnel. Dans son communiqué de presse, l'Élysée rappelle que ce texte "après la loi sur les métropoles [préfigure] une nouvelle étape dans la modernisation de notre pays". Celui-ci, est-il rappelé, sera doté au 1^er janvier 2016 de treize régions. Le volet sur la nouvelle organisation territoriale…

Analyse

Les évolutions conventionnelles dans l'emploi direct pourraient chambouler la PCH

Le mode de calcul de la prestation de compensation du handicap versée aux particuliers employeurs s'appuie sur la convention collective de la branche. Avec la probable extension d'avenants à ce texte, la Fepem et les représentants des usagers handicapés demandent une réécriture de cette allocation et une revalorisation pour baisser le reste à charge.

En bref sanitaire

Hôpitaux isolés / CH Saint-Claude / CH Clamecy / Clinique mutualiste du Médoc / HPNP / Nutrition / Réforme territoriale / Conseil constitutionnel

[Finance] La liste des hôpitaux isolés bénéficiant de financement complémentaire est révélée progressivement

Le CH de Saint-Claude (Jura) et de Clamecy (Nièvre) rejoignent les établissements caractérisés hôpitaux isolés qui bénéficieront de crédits de l'enveloppe de 19,3 millions d'euros (M€) alloués lors de la dernière circulaire tarifaire 2014 (lire ci-contre). Le président du conseil général du Jura s'est en effet réjoui de la décision de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la…

Les nominations du monde de la santé et du social du 15 décembre au 15 janvier

Différents acteurs évoluent dans le secteur de la santé et du social, tout particulièrement au sein des ARS. Le départ d'Alain Gautron de la direction générale de l'ARS Bretagne est ainsi annoncé. Il est aussi question de l'arrivée d'Olivier Brand à la DG adjointe de l'ARS Haute-Normandie ou encore des nominations de plusieurs délégués territoriaux.

En bref médico-social

CNSA / Logiciel Galaad / Démocratie sanitaire / Labellisation

[Système d'information] La CNSA mettra en ligne courant janvier la nouvelle version du logiciel Galaad

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va mettre en œuvre dans le courant du mois la nouvelle version du logiciel Galaad, notamment utilisé par les médecins coordonnateurs d'Ehpad pour saisir les informations sur les besoins en soins. Une fois analysées, ces données permettent de déterminer en partie le budget dépendance et soins. La nouvelle mouture de l'outil, précise la caisse…

Les représentants des usagers demandent l'égalité de traitement dans l'accès aux SAVS et Samsah

Éviter des disparités de traitement, tel est l'objet du courrier envoyé mi-décembre par le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés. Le collectif a choisi d'interpeller Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi que la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), au sujet de l'accès des usagers aux services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) et aux services d'accompagnement…

En bref médico-social

ADF / Réforme territoriale / Mas expérimentale / Gestion / Ehpad / Affectation

[Collectivités] L'ADF annonce son soutien à la version de la commission des lois sénatoriale du projet de loi de nouvelle organisation territoriale

Après plusieurs mois de revendication pour sauvegarder les conseils généraux, l'Assemblée des départements de France (ADF) se dit satisfaite du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), tout du moins dans la version établie par la commission des lois du Sénat. "Cette version du projet de loi s'inscrit dans…

Revue de presse

Fraude / Allocations / Ehpad / Maltraitance / Évacuation / Gaz

[Le Point] Seize personnes ont été placées en garde à vue, soupçonnées de fraude aux allocations Apa et PCH en Seine-Saint-Denis

L'hebdomadaire Le Point reprend dans ses colonnes, comme de nombreux autres titres, l'information dévoilée par l'Agence France presse (AFP) : 16 personnes, dont 8 employés du conseil général de Seine-Saint-Denis, ont été interpellées et placées en garde à vue le 6 janvier, dans le cadre d'une enquête pour fraude aux allocations. Le lendemain, les personnes interrogées ont…

Appels à projets & candidatures

Création / Fam / Document de liaison d'urgence / Ehpad

[Handicap] Deux nouveaux foyers d'accueil médicalisés devraient s'ouvrir dans le Cantal

Dans un avis d'appel à projets du 22 décembre 2014, l'ARS Auvergne et le conseil général du Cantal ont annoncé le projet de création deux foyers d'accueil médicalisé (Fam) sur le département, et plus précisément sur le bassin de santé d'Aurillac. Répartis en deux fois huit places, les structures réserveront leur accueil aux personnes handicapées vieillissantes de plus de 55 ans. Ces unités, précise le cahier des…

Le département du Nord veut compenser les surcoûts liés aux courtes interventions à domicile

Le 17 décembre 2014, le conseil général du Nord a réuni ses instances pour voter son budget 2015 et décider des grandes orientations à venir. À cette occasion, il a dessiné les contours d'un plan d'action 2015-2016 pour l'aide à domicile et déterminé un plan "Bien vieillir", avec pour ambition de devenir le premier département labellisé "Ami des aînés". Soixante-cinq services d'aide à domicile ont été autorisés par le conseil général pour accompagner les personnes âgées et handicapées, rappelle …