Collectivités

[Centre] Le CHR d'Orléans est condamné à verser 74 450 € à l'Oniam

Dans une décision rendue le 19 février dernier, le tribunal administratif d'Orléans condamne le CHR d'Orléans et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser la somme de 74 450 euros à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Il a considéré qu'il existe un lien de causalité entre le retard dans la décision de pratiquer une césarienne…

Les modalités de dépôt des demandes d'accréditation par les laboratoires de biologie médicale sont détaillées dans un décret du Journal officiel (JO) ce mercredi 25 février. Il est aussi signalé dans cette édition que la gestion comptable et financière du CH de Bonifacio, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bonifacio, est transférée à celui de la trésorerie du CH d'Ajaccio (Corse-du-Sud). Des changement sont annoncés au sein de deux cabinets ministériels : Sophie Duval est ainsi…

Les règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie (MCO) et d'hospitalisation à domicile (HAD) sont détaillées par arrêté au Journal officiel (JO) de mardi 24 février. Dans cette édition est aussi fixée par arrêté, la liste des dépenses des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement. Le cas des dépenses avec ordonnancement sans …

La commune de Bailleul-sur-Thérain (Oise) a célébré, le 16 février dernier, la pose de la première pierre de son futur foyer d'accueil médicalisé (Fam). Résultat d'un appel à projets lancé en 2013 par le conseil général de l'Oise et l'ARS Picardie, l'établissement de 53 places sera constitué de deux pôles dédiés à l'accueil des adultes handicapés psychiques et des adultes autistes. Le chantier concrétise ainsi, comme le précise l'ARS, "l'ouverture de la psychiatrie vers le médico-social". Une action…

[Nord-Pas-de-Calais] Les CH d'Arras et du Ternois ont adopté le principe de direction commune

Le CH d'Arras et le CH du Ternois (Pas-de-Calais) ont adopté officiellement le principe de direction commune, indique l'établissement arrageois dans un communiqué. Marie-Odile Saillard, directrice du CH d'Arras, assure depuis avril 2012 la direction par intérim du CH du Ternois. Depuis, un travail s'est engagé pour accentuer le partenariat gagnant-gagnant des deux établissements au niveau des compétences…

24 des 61 Ehpad du Tarn ont signé avec le conseil général, le 9 février dernier, la charte Tarn Éco-Ehpad en faveur du développement durable (DD). Renforcer une prise de conscience sur cette thématique mais aussi impulser une dynamique ; mettre en œuvre des pratiques nouvelles ; inscrire la place des Ehpad comme acteurs locaux économiques ou encore mieux maîtriser les coûts de gestion globale... tels sont les objectifs avancés par la collectivité pour mobiliser les Ehpad. À travers cette charte,…

En ce début d'année 2015, Laurence Rossignol, secrétaire d'État à la Famille, aux Personnes âgées et à l'Autonomie, lors d'un rendez-vous avec l'Association des journalistes de l'information sociale, a fait le point sur l'avancée des dossiers portés par son ministère. Ce mercredi 18 février, matin même de son audition en commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi Vieillissement, la secrétaire d'État s'en réjouit, "nous entrons dans la première étape du travail parlementaire".…