Collectivités

Les nominations de novembre du monde médico-social

En novembre, François-Xavier Selleret devrait devenir directeur général de l'Agirc-Arrco. Marie-Sophie Desaulle est chargée d'une mission sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Sylvie Carrega est élue présidente d'Elisan, réseau européen pour l'inclusion et l'action sociale locale.

Un volet environnement-santé sera intégré au projet de loi de Santé

La ministre de l'Écologie l'a confirmé : l'environnement fera son entrée dans le projet de loi de Santé via un amendement. Parmi les sujets présentés lors de la Conférence environnementale, qui devraient aussi affecter les établissements, ont été évoqués les rejets de médicaments et les perturbateurs endocriniens.

La cour administrative d'appel de Lyon donne raison au CHU de Clermont-Ferrand sur l'Hôtel-Dieu

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé la délibération du conseil municipal de Clermont-Ferrand du 28 juin 2013 qui avait fait échouer la vente de l'Hôtel-Dieu par le CHU clermontois à la SCI Hôtel-Dieu. Ce dossier en souffrance devrait toutefois bientôt trouver une issue.

Monique Ricomes, DG de l'ARS Basse-Normandie, voit dans la fusion de sa région une opportunité

En adaptant la nouvelle délimitation des régions, les députés n'ont levé qu'une partie du voile. Au congrès de la Fehap, le cas de la Normandie et les opportunités de la fusion ont été évoqués par Monique Ricomes, DG de l'ARS. Encore faut-il ne pas oublier les territoires de proximité, a modéré Yves-Jean Dupuis, délégué général de la Fédération.

1,5 Md€ sont débloqués pour soutenir les collectivités victimes d'emprunts toxiques

Après avoir annoncé une aide de 100 millions d'euros pour les hôpitaux ayant souscrit des prêts structurés, Bercy opère le lancement du fonds de soutien aux collectivités territoriales. 1,5 milliard d'euros viendront ainsi soutenir les structures les plus à risque sur plus de quatorze années. Quatre fois moins que nécessaire.

En bref médico-social

Réforme territoriale / Adoption / ARS / Prévention des chutes / Maintien à domicile / Nutrition

[Collectivités] L'Assemblée nationale adopte le 1^er volet de la réforme territoriale

Les députés se sont exprimés, mardi 25 novembre lors du scrutin public, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Adopté à 277 voix pour, 253 voix contre et 33 abstentions, le texte a fait l'objet d'opposition marquée de la part de l'UMP (181 voix contre, 8 abstentions et 7 voix pour), de l'UDI (23 voix contre, 5 abstentions…

La 18e maison d'accueil rurale pour personnes âgées de Vendée ouvrira fin 2015 à Réaumur

La pose de la 1^re pierre de la future maison d'accueil rurale pour personnes âgées (Marpa) de Réaumur (Vendée) a été officialisée le 21 novembre, mais les travaux ont démarré depuis le mois de juillet. Cette Marpa, la 18^e dans le département, voit le jour sous l'impulsion de la commune de Réaumur, qui sera gestionnaire de la structure. Si la Ville a fait le choix de cet établissement, c'est pour éviter aux personnes âgées d'être déracinées, indique la Mutualité sociale agricole (MSA) Loire-Atlantique…

Analyse

Le conseil général des Landes veut recréer un village pour accueillir 150 malades d'Alzheimer

Adapter la société tel est l'objectif du projet de loi Vieillissement. Le conseil général des Landes s'inscrit dans ce concept en lançant une initiative de nouveau domicile à grande échelle destiné aux âgés dépendants. Un village landais Alzheimer accueillant 150 malades devrait ainsi voir le jour dans deux ans.

Les députés reviennent sur les amendements du Sénat et découpent la carte de France en 13 régions

Les députés ont terminé le 20 novembre l'étude en 2^e lecture du projet de réforme territoriale*. Les parlementaires ont de nouveau fait bouger les frontières des régions pour n'en retenir que 13, contre 15 pour les sénateurs (lire ci-contre). En exceptant les territoires d'Outre-mer, l'Assemblée nationale a retenu les régions suivantes - dont les limites territoriales entreront en vigueur au 31 décembre 2015 : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Auvergne…

Les centres de santé alertent de nouveau sur les "menaces de mort" qui pèsent sur eux

Les différents représentants des centres de santé demandent une reprise immédiate des négociations sur leur accord national aujourd'hui suspendues. Il y a, selon eux, urgence dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités.