Collectivités

JO n°026 du 31 janvier 2015

Un décret modifie les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité, et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour les assurés relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime des salariés agricoles.
Un autre décret détermine les règles de répartition des crédits du fonds paritaire contribuant au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs pour l'exercice…

Les nominations de janvier du secteur médico-social

En ce début d'année, Alain Lecerf quitte la direction générale de l'Arefo-Arpad. Des mouvements sont signalés dans les directions départementales interministérielles. Le centre national de gestion diffuse la liste des fonctionnaires retenus dans les listes d'aptitudes des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social.

Après une année 2014 difficile, les départements planifient leur rénovation

"L'année 2014 a été une année très difficile pour l'ADF". Ce constat, dressé le 28 janvier par le président de l'Assemblée des départements de France Claudy Lebreton à l'occasion des vœux pour la nouvelle année, semble déjà loin. La veille, le Sénat adoptait en effet une version de la réforme territoriale passablement différente des grandes ambitions annoncées à Tulle en mai 2014 par le chef du Gouvernement. Condamnés à reléguer une grande partie de leurs prérogatives aux régions et intercommunalit…

Fiche pratique

Quels sont les différents contrôles auxquels sont soumis les Ehpad ?

Historiquement la loi du 2 janvier 2002, en rendant notamment obligatoire l'évaluation des Ehpad, a marqué un véritable tournant en termes de promotion de la qualité. Toutefois les contrôles ne se limitent pas à cela. Dans son guide méthodologique, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) détaille leurs diverses modalités.

Le département du Calvados prévoit l'ouverture de 321 lits d'Ehpad en 2015

Le budget primitif du département du Calvados - voté du 19 au 21 janvier - s'élève pour 2015 à 727,3 millions d'euros (M€), ce qui marque une baisse de 2,3% par rapport à 2014. Le budget dédié à la solidarité, de 300,4 M€, constitue 41,3% des dépenses totales du conseil général. Sur son site Internet, la collectivité détaille ces financements, et notamment les fonds alloués aux secteurs personnes âgées et personnes handicapées. Ils sont tous deux en baisse, seul le budget dédié à la lutte contre…

L'ARS Guadeloupe ouvre la médiation pour clore la grève logistique au CHU de Pointe-à-Pitre

Alors que le CHU de Pointe-à-Pitre fait face depuis le 2 décembre dernier à un conflit social au niveau de son pôle logistique, pôle qui assure l'approvisionnement de l'ensemble de l'établissement guadeloupéen en repas, linge, fournitures diverses, dispositifs médicaux et autres petits matériels, sans compter la réalisation de l'ensemble des commandes du CHU, l'ARS a diffusé le 22 janvier une lettre ouverte pour alerter des conséquences de cette grève qui s'éternise. Co-signé par le président du…

JO n°023 du 28 janvier 2015

Plusieurs nominations marquent le Journal officiel du 28 janvier. Claire Lacaze, magistrate honoraire, est renouvelée dans ses fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées en Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire, pour trois ans. Elle est également nommée aux mêmes fonctions, pour toutes les autres régions métropolitaines, ainsi que pour la Guyane…

Le 3e volet de la réforme territoriale est adopté en première lecture au Sénat

Les sénateurs ont adopté, mardi 27 janvier, le troisième volet de la réforme territoriale. Destiné à clarifier les compétences des régions, départements, intercommunalités et communes, le projet de loi NOTRe a été amendé afin de réaffirmer la vocation de solidarité sociale et territoriale des départements.

Le département de Loire-Atlantique et trois Clic expérimentent un classeur de liaison à domicile

En Loire-Atlantique, le conseil général et trois centres locaux d'information et de coordination* (Clic) lancent pour un an une expérimentation afin d'améliorer la coordination des professionnels intervenant à domicile auprès des personnes âgées en perte d'autonomie. Ainsi 250 bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) - en début d'accompagnement - vont recevoir un classeur de liaison, document qui pourra être rempli par les professionnels, la famille ou la personne elle-même.…

L'Essonne donne de la voix pour défendre la réanimation d'Arpajon et la maternité de Dourdan

Réunis en séance plénière le 26 janvier dernier, les conseillers généraux de l'Essonne se sont ouvertement opposés à toute fermeture du service de réanimation du CH d'Arpajon comme de la maternité de l'hôpital de Dourdan, qui relève du CH Sud-Essonne (CHSE). "Depuis plusieurs mois, les projets de transfert des services de réanimation d'Arpajon au profit du CH Sud-Francilien (CHSF) d'Évry-Corbeil et de la maternité de Dourdan au profit du site d'Étampes, sur la table de l'ARS Île-de-France sans v…