Collectivités

Un décret publié au JO du 30 août, pris en application de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, tend à protéger les collectivités territoriales des emprunts structurés à fort risque, dits "emprunts toxiques". Ce décret indique les indices sur lesquels sont indexés les taux d'intérêt variables des emprunts souscrits par des collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours. Ces indices peuvent être un…

Dans son rapport annuel 2013 sur le respect des droits des usagers, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Guyane rappelle l'impérieuse nécessité de créer une antenne du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Et ce, "notamment quant au besoin de formation et d'information sur le droits des patients, qui est une des missions principales d'un Ciss". Outre-mer, des Ciss existent d'ores et déjà en Guadeloupe…

Le processus de renouvellement des instances de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) se poursuit. Le 12 août, les membres du comité des 100 grands électeurs nationaux - répartis par collèges démographiques - ont été désignés. La liste des membres titulaires et suppléants peut être consultée sur le site de la fédération.

Le renouvellement des instances de l'Unccas a débuté à l'issue des élections municipales de mars 2014. À la suite de chacune de ces…

L'ARS Bretagne lance conjointement avec le Conseil général d'Ille-et-Vilaine un appel à candidatures pour assurer la reprise de gestion d'un établissement expérimental pour enfants et adultes atteints d'autisme ou d'autres troubles envahissants du développement (TED). Il s'agit de l'Espace Kiêthon, situé à Médréac. Tout gestionnaire d'un ou plusieurs établissements ou…

Un arrêté du 22 août 2014, modifie un texte du 3 juin dernier fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Les élections se tiendront toujours le 4 décembre 2014, la modification concerne les règles relatives aux contestations sur la validité des opérations électorales. Le premier texte prévoyait qu'elles …

L'ARS Aquitaine relaie à son tour l'appel à projets national relatif aux "Droits des usagers". Pour la 4^e édition du label, six axes thématiques seront privilégiés : information, formation, médiation en santé, participation des représentants des usagers, effectivité des droits et accompagnement des évolutions du système de santé. Les associations, fondations et établissements du secteur de la santé et du médico-social…