Collectivités

Le troisième Plan national santé environnement (PNSE 3) est actuellement soumis à consultation. Composé de cinq chapitres, il vise à consolider les progrès accomplis depuis le premier PNSE lancé en 2004 mais aussi à pouvoir proposer sur 2014-2018 "une nouvelle approche de la santé environnementale, à la fois plus forte, plus positive et plus ancrée sur les territoires", est-il indiqué en introduction. La mise en œuvre de ce nouveau plan nécessite d'agir sur différents leviers, comme la prévention…

Mayotte, territoire français devenu récemment département d'Outre-mer (en 2011) et région ultrapériphérique, a fait l'objet de divers textes législatifs d'adaptation réglementaire. Le dernier, présenté en Conseil des ministres le 3 septembre, achève la convergence des législations d'aide et d'action sociales au bénéfice des Mahorais, a annoncé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Elle a donc présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 7 mai portant extension et…

Une décision du 22 août 2014 publiée le 1^er septembre au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) fait état d'une autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour au sein de l'Ehpad associatif Les jardins d'Anaïs. Situé à Valbonne (Ain), l'établissement de 48 lits (46 lits d'hébergement permanent et 2 lits d'hébergement temporaire) dispose désormais …

Par le biais d'un avis rendu le 11 juin dernier mais mis en ligne ce début septembre et consacré à la stratégie immobilière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le Conseil de l'immobilier de l'État, organisme qui relève de Bercy, tacle ouvertement l'attitude de la mairie de Paris. Il semblerait ainsi que le maire de la capitale, par ailleurs président du conseil de surveillance du CHU francilien*, "ait plus agi pour défendre les intérêts de la ville" que ceux de l'AP-HP. En outre,…

Un décret publié au JO du 30 août, pris en application de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, tend à protéger les collectivités territoriales des emprunts structurés à fort risque, dits "emprunts toxiques". Ce décret indique les indices sur lesquels sont indexés les taux d'intérêt variables des emprunts souscrits par des collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours. Ces indices peuvent être un…