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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Dans une instruction qui vient d'être rendue publique, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault demande aux préfets d'Outre-mer "de conduire avec les Conseils régionaux et le Conseil général de Mayotte, d'ici à février 2014, la réflexion stratégique permettant, pour chacune des six thématiques retenues dans le cadre des contrats de plan, de définir les objectifs de politique publique sur lesquels s'accordent les acteurs régionaux et les modalités de mise en œuvre de ces politiques". Outre les infrastructure…
Les recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se composent en partie d'une fraction de 0,1 point du produit de contributions sociales des employeurs privés et publics (contribution sociale généralisée, CSG). La fraction du produit de ces contributions sociales comptabilisée par la CNSA au titre de l'exercice 2013 a donc été fixée à 5% pour 2013, selon un arrêté publié au Journal officiel (JO) de jeudi 28 novembre. Elle est tout particulièrement affectée au financement…