Collectivités

Deux personnes âgées sur cinq bénéficiaires de l'aide sociale départementale vivent en établissement

En 2012, un tiers des prestations d'aide sociale versées par les départements (sur un total de 3,6 millions) concernent les Allocations personnalisées d'autonomie (Apa) des personnes âgées. Quelque 611 000 s'adressent à des personnes vivant en établissement et 775 000 à des personnes résidant à leur domicile. Ces chiffres sont issus de l'enquête annuelle de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) auprès des Conseils généraux de la métropole sur les b…

La commune de Pernes-en-Artois est condamnée à payer 844 000€ pour un Ehpad fermé depuis 1991

Il aura fallu 22 ans à la justice pour se prononcer. Mardi 19 novembre 2013, après des années d'imbroglio juridique entre la Ville de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais) et la banque Credemlux International, le Conseil d'État a rendu son jugement. Suite au fiasco du projet Ehpad La Clarence, la commune est condamnée à verser des intérêts à l'organisme bancaire. 843 631,60€ exactement, soit le budget de son fonctionnement annuel.

Que s'est-il passé exactement ?Le 11 septembre 1987, la banque, alors Banco…

Le CHI d'Alençon-Mamers obtient 1,5 million d'euros pour la reconstruction du pôle Mère-Enfant

Le CHI d'Alençon-Mamers (Orne-Sarthe) bénéficiera d'une aide nationale d'1,5 million d'euros pour le financement des travaux de reconstruction du pôle Mère-Enfant. Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, a informé par courrier le député-maire socialiste d'Alençon, Joaquim Pueyo, de l'octroi de cette aide. Celle-ci vient s'ajouter aux "aides exceptionnelles" qui ont déjà été attribuées par l'ARS Basse-Normandie, indique le député-maire dans un communiqué. En effet, l'agence…

La réussite du parcours de santé tiendra de son passage du régional au national

Le parcours de santé nécessite une nouvelle organisation territoriale à laquelle réfléchissent les pouvoirs publics. Les différents outils expérimentés dans les territoires de santé devront en outre réussir leur passage du local au national pour donner à cette notion de parcours toute sa dimension.

Appel à projets

Création Ehpad 152 places / ARS Île-de-France / Accueil Familial / Conseil général Jura

Résultats de l'avis de classement pour la création d'un Ehpad en Essonne, le Conseil général du Jura en quête d'accueillants familliaux pour ses ainés... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde médico-social.

[Immobilier] Suite à l'appel à projet publié le 15 mai 2013, la commission de sélection conjointe de l'ARS Île-de-France et le Conseil général de l'Essonne ont rendu leur avis de classement. C'est le cabinet ADMS qui a remporté l'appel à projet de création…

Le PLF 2014 adopté par 320 voix contre 282

Qu'il s'agisse du Pacte de confiance et de responsabilités, des transferts de charge entre l'État et la sécurité sociale, de l'abrogation du jour de carence... De nombreuses mesures du PLF 2014 devront affecter les secteurs sanitaire et médico-social.

Les premières concertations pour la loi sur l'autonomie s'ouvrent le 25 novembre

Intervenant mardi matin aux 11^es assises nationales du médecin coordonnateur en Ehpad à la Maison de la Chimie à Paris, Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, a indiqué que le premier acte pour la préparation de la future loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement prendra la forme de concertations. Elles s'ouvriront lundi 25 novembre avec les conseillers généraux. Suivront des concertations avec les partenaires sociaux (syndicats…

Francis Kehailia a été nommé directeur adjoint de la DJSCS de Mayotte

Francis Kehailia, inspecteur adjoint de la jeunesse et des sports 1^ère classe, a été nommé par arrêté ministériel du 7 novembre 2013 directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte pour une durée de deux ans.

Après avoir été admis aux concours de recrutement des chefs d'établissement du second degré et à celui des inspecteurs de la jeunesse et des sports, Francis Kehailia a débuté sa carrière en 1989 au ministère de la Jeunesse et des Sports en qualité d'inspecteur…

En bref médico-social

PLF 2014 / Fonds de soutien / Handicap / Réglementation

Les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 élargissent le fonds de soutien aux établissements publics locaux rattachés aux collectivités et à leurs groupements, Denis Piveteau est chargé de piloter un groupe de travail sur les évolutions de la réglementation et de l’organisation de l’accompagnement des personnes handicapées... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Finance] Lors des débats intervenus…

En bref sanitaire

PLF 2014 / Emprunts toxiques / Exclusion hôpitaux / PIP / Condamnation certificateur TÜV

Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Finance] Lors des débats à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément sur son article 60 qui institue un fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés, les déput…