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Collectivités

Publié le 23 octobre 2013 à 13h46

Publié le 22 octobre 2013 à 16h12

Publié le 22 octobre 2013 à 13h59

Publié le 22 octobre 2013 à 09h55

Publié le 21 octobre 2013 à 16h13

Publié le 17 octobre 2013 à 16h24

PLFSS 2014

Les députés ont validé la mutualisation des évaluations externes pour les ESMS complémentaires

Si l'amendement est également adopté au Sénat, les évaluations externes pourraient être facilitées pour les organismes gestionnaires ayant à leur charge plusieurs établissements ou services médico-sociaux avec des projets complémentaires. Cet amendement, qui prévoit d'ajouter une mesure après l'article 47 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a été adopté à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2013.
Cette mesure faisait partie des 58 propositions de l'Assemblée…

Publié le 17 octobre 2013 à 13h27

Publié le 17 octobre 2013 à 12h44