Collectivités

Le premier texte concerne spécifiquement les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Il précise que dans le secteur privé associatif, la caisse prend en charge la moitié des coûts…

Au Journal officiel ce 29 avril, un nouvel arrêté se charge de compléter les textes parus les 24 et 26 avril visant à mieux coordonner l'action des Samu avec les ambulanciers et les pompiers. Il détermine précisément les plafonds annuels d'heures de garde pour l'organisation d'une garde ambulancière (lire ici et là nos articles). Listés en annexe par ARS, ceux-ci pourront être "réévalués après la première année de mise en œuvre de la réforme, puis tous les deux ans afin de les adapter à la réalit…

Par le biais d'un arrêté publié ce 26 avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé précise le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution versée aux sapeurs-pompiers lorsqu'un secteur n'est pas couvert par une garde ambulancière au titre des transports sanitaires urgents. Cela concerne également les secteurs pour lesquels cette même garde est assurée partiellement. L'indemnité s'élève ainsi à "12 euros (€) par heure d'immobilisation d'un service…

Début avril, les conseillers départementaux des Hauts-de-Seine ont approuvé le budget 2022. Cette année, "les solidarités restent la priorité départementale. Le budget de fonctionnement consacré aux actions sociales atteint un niveau jamais égalé de 949 millions d'euros (M€)", indique la collectivité sur son site. 333 M€ seront plus spécifiquement dédiés aux personnes âgées et en situation de handicap. Une enveloppe de 20 M€ sur cinq ans est notamment consacrée à la mise en œuvre d'un plan de ré…