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Collectivités

Les départements bénéficient d'un délai supplémentaire pour l'échange de données Apa

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) prolonge le service d'échange de données relatif à la campagne 2020 de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Initialement censé se terminer au 31 décembre 2020, ce service, ouvert le 23 septembre et destiné à faciliter l'actualisation annuelle de l'Apa, sera finalement accessible aux départements jusqu'au 29 janvier 2021. Ce, détaille l'administration centrale, "afin de permettre à un maximum de conseils départementaux de pouvoir bén…

Publié le 21 janvier 2021 à 16h28

Publié le 15 janvier 2021 à 16h49

Michaël Delafosse

Publié le 14 janvier 2021 à 15h03

Les comptes des CCAS, CIAS et Ehpad publics sont éligibles à l'automatisation du FCTVA

L'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vient d'être entérinée par la publication d'un décret au Journal officiel du 31 décembre. Objectif avancé : "simplifier le dispositif en vigueur et harmoniser les règles de gestion du FCTVA, déterminer une assiette de dépenses éligibles, améliorer la sécurité juridique et comptable de son exécution et rechercher un meilleur suivi national".

Le texte liste à ce titre les dépenses des collectivités territoriale…

Publié le 12 janvier 2021 à 11h57