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Une faille informatique engendre 500 000 euros d'amende pour l'Hôpital privé de la Loire
À la suite de la formation d'une cellule accompagnement cybersécurité des structures de santé (ACSS) au sein de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) début octobre (lire notre article), le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, au Journal officiel ce 8 novembre, un arrêté relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information. Il décline dix articles qui fixent ce que doivent contenir les déclarations…
Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 2 novembre et adressée aux ARS, la DGOS rappelle la règlementation concernant l'enregistrement des autorisations des structures d'urgences, d'une part dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), d'autre part dans l'application aux mains des ARS concernant les autorisations de l'offre de soins (Arhgos). Objectif affiché dans son texte (à télécharger ci-dessous) par le ministère des Solidarités et de la Santé : "homogé…
Du nouveau dans la transmission des données. Par arrêté du 18 octobre publié au Journal officiel du 29 octobre, la direction générale de la cohésion sociale entérine la suspension de la remontée des budgets prévisionnels et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux. "À titre transitoire", les budgets prévisionnels de ces structures "ne sont pas recueillis dans l'application Hapi* de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)" pour l'année …
Afin de favoriser l’interopérabilité native des systèmes d’information de santé, l'Agence des systèmes d'information partagés en santé (Asip Santé) met à disposition du secteur santé-social une nouvelle version du modèle des objets de santé (MOS). L'agence rappelle qu'elle décrit les objets de santé communément manipulés par les systèmes d'information (SI) de santé et leur nomenclature à travers "un catalogue de concepts métier définis en français selon la réglementation ou les normes, telles que…