Data

La Cnil allège les formalités pour le traitement des données personnelles dans le médico-social

Comme elle l'avait annoncé en 2015, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie une autorisation unique de traitements de données à caractère personnel pour les établissements et services qui accompagnent des personnes âgées et handicapées. Le but est de faciliter les formalités à la charge des professionnels.

L’Assurance maladie consacre la comparaison des prescriptions et le suivi des patients non-adhérents

Le marathon du hackathon médicament de l’Assurance maladie touche à sa fin. Le 10 mai, les cinq derniers candidats ont eu rendez-vous au siège de la caisse nationale pour la finale. Deux d’entre eux se sont partagés la première place.

Le nombre de jeunes handicapés sous amendement Creton flambe en région Paca

Comme chaque année, le centre régional d'études, d'actions et d'informations (Creai) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et Corse vient de dévoiler son édition HandiDonnées. Septième du genre, la publication confirme les analyses mises en lumière les années précédentes, à savoir la disparité territoriale. Car si la région Paca figure au rang des plus mal dotées derrière la Corse et l'Île-de-France en matière d'établissements médico-sociaux, certains départements, comme les Hautes-Alpes, affichent …

Bref médico-social

Extension accord - Services à la personne / GéoHandicap - Offre de prise en charge

[Aide à domicile] L'accord sur la formation professionnelle est étendu dans le secteur des services à la personne

L'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne, a été étendu par arrêté publié le 16 avril au Journal officiel (JO). Cet accord encadre le compte personnel formation et s'arrête sur les conditions d'ouverture, le calcul des droits, les modalit…

Le conseil des industries de santé envisage de faciliter le financement des produits innovants

Le Conseil stratégique des industries de santé propose quatorze mesures pour les innovations en santé. L'une d'elles propose de tenir compte de leurs bénéfices économiques et organisationnels sur le système de santé. Certaines seront reprises dans le Comité stratégique de filière industries et technologies de santé.

Le Gouvernement affiche sa volonté de simplifier l'écosystème entrepreneurial du dispositif médical

Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, promet une simplification des mesures de règlementation des dispositifs médicaux dès cette année. Un nouveau règlement européen, en discussion depuis trois ans, devrait être publié cette année et proposer une réécriture, sans révolution majeure, de la législation en vigueur.

Plus de la moitié des résidents d'Ehpad font face à un reste à charge supérieur à leurs ressources

Qui paie quoi ? Sur la base des résultats de son outil de microsimulation Autonomix, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a cherché à identifier dans une récente publication le poids du coût de la dépendance. Estimé à 28,3 milliards d'euros (Md€) en 2011, les dépenses en la matière ne sont financées par les allocations ou les aides publiques qu'à hauteur de 75%. Si à domicile, le reste à charge reste relativement acceptable (80 €), en Ehpad, la facture…

Plus d'un résident sur deux doit faire face à un reste à charge supérieur aux ressources courantes.

Près de 90 établissements sont retenus à ce jour pour l'enquête de coûts en psychiatrie en 2016

La liste des établissements retenus à ce jour pour participer à l'enquête nationale de coûts en psychiatrie portant sur les données 2015 a été arrêtée par l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) et mise en ligne sur son site Internet. Pour l'heure, soixante-huit établissements sous dotation annuelle de fonctionnement (Daf) et seize établissements sous objectif national quantifié (OQN) devraient participer à cette 2^e enquête de coûts. Des établissements publics (CHU, CH géné…

Chantal Cases remplace Christian Babusiaux à l'Institut des données de santé

Par un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 15 mars, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a désigné Chantal Cases en tant que personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public (GIP) de l'Institut des données de santé (IDS). Elle remplace à ce poste Christian Babusiaux, qui a quitté l'institut le 11 mars dernier (lire ci-contre).

Née en 1956, Chantal Cases est inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)…

Christian Babusiaux quitte l'IDS et souligne l'urgence d'agir sur les données de santé

Après neuf ans à la présidence de l'Institut des données de santé (IDS), Christian Babusiaux a quitté le 11 mars ses fonctions. Dans quelque temps, l'institut laissera en effet sa place à un institut national (INDS). Il laisse derrière lui un organisme qui a largement œuvré pour l'ouverture sécurisé des données de santé au bénéfice des patients.