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La commission mixte paritaire parvient à un accord sur la loi République numérique

La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 29 juin dernier pour examiner le projet de loi relatif à la République numérique. Elle est parvenue à un "texte ambitieux", estime la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire. Dans un communiqué, elle indique que "cette synthèse enrichie des travaux des deux assemblées permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique dans les prochaines années". Ce projet de loi apporte de nouveaux outils et de nouvelles ressources…

Les Ehpad sont invités à partager leurs tarifs hébergement et dépendance avant le 30 novembre

À marquer d'une pierre blanche pour le secteur de la dépendance, ce 1^er juillet acte l'entrée en vigueur d'une série de mesures issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (lire ci-contre). Parmi elles, le périmètre de prestations minimales d'hébergement intronisé par l'article 57 de la loi et acté par décret du30 décembre 2015. Désormais opposables aux Ehpad, celles-ci s'associent à une remontée obligatoire des données tarifaires afférentes à la Caisse nationale de solidarité …

Cinq projets ont été récompensés à l'issue du hackathon dédié au dossier pharmaceutique

Durant plusieurs mois, 117 équipes, composées d'étudiants, de pharmaciens, de développeurs informatiques, de designers et de marketeurs ont travaillé à monter un projet autour du dossier pharmaceutique (DP) lors du premier hackathon dédié à ce sujet. Lancé par l'Ordre national des pharmaciens (ONP) et Docapost, Hacking pharma s'est achevé ce 7 juin avec la remise des trophées. Cinq projets ont été récompensés. Citée dans le communiqué de l'ordre et de l'hébergeur du DP, Isabelle Adenot, présidente…

L'Union européenne trouve un accord sur les futurs règlements européens des dispositifs médicaux

Les discussions au sein de l'Union européenne sur les dispositifs médicaux touchent à leur fin. Le conseil de l'UE annonce qu'un accord sur deux projets de règlements a été trouvé. Des règlements qui renforcent les règles en vigueur et insistent sur l'évaluation avant la commercialisation.

Le HCSP préconise sans hésiter un troisième plan Maladies rares et le qualifie même de nécessaire

En 2014, le deuxième plan national Maladies rares avait été prolongé faute de résultats. Cette fois, le Gouvernement échappera difficilement à la mise en place d'un troisième. C'est notamment ce qui ressort des nombreuses recommandations du rapport d'évaluation diffusé par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

La Cnil allège les formalités pour le traitement des données personnelles dans le médico-social

Comme elle l'avait annoncé en 2015, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie une autorisation unique de traitements de données à caractère personnel pour les établissements et services qui accompagnent des personnes âgées et handicapées. Le but est de faciliter les formalités à la charge des professionnels.

L’Assurance maladie consacre la comparaison des prescriptions et le suivi des patients non-adhérents

Le marathon du hackathon médicament de l’Assurance maladie touche à sa fin. Le 10 mai, les cinq derniers candidats ont eu rendez-vous au siège de la caisse nationale pour la finale. Deux d’entre eux se sont partagés la première place.

Le nombre de jeunes handicapés sous amendement Creton flambe en région Paca

Comme chaque année, le centre régional d'études, d'actions et d'informations (Creai) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et Corse vient de dévoiler son édition HandiDonnées. Septième du genre, la publication confirme les analyses mises en lumière les années précédentes, à savoir la disparité territoriale. Car si la région Paca figure au rang des plus mal dotées derrière la Corse et l'Île-de-France en matière d'établissements médico-sociaux, certains départements, comme les Hautes-Alpes, affichent …

Bref médico-social

Extension accord - Services à la personne / GéoHandicap - Offre de prise en charge

[Aide à domicile] L'accord sur la formation professionnelle est étendu dans le secteur des services à la personne

L'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne, a été étendu par arrêté publié le 16 avril au Journal officiel (JO). Cet accord encadre le compte personnel formation et s'arrête sur les conditions d'ouverture, le calcul des droits, les modalit…

Le conseil des industries de santé envisage de faciliter le financement des produits innovants

Le Conseil stratégique des industries de santé propose quatorze mesures pour les innovations en santé. L'une d'elles propose de tenir compte de leurs bénéfices économiques et organisationnels sur le système de santé. Certaines seront reprises dans le Comité stratégique de filière industries et technologies de santé.