Dépendance

Le vieillissement de la population n'est pas la menace dominante pour l'évolution globale des dépenses d'assurance maladie mais il révèle la fragilité fondamentale de l'organisation des soins, notamment son insuffisante transversalité. Voilà en substance l'avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), adopté jeudi 22 avril.

Effectivement les personnes âgées, davantage touchées par la maladie, bénéficient plus que proportionnellement à leur nombre de la couverture assurance maladie…

Le projet de décret relatif à la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux prévoit une procédure "claire et transparente" à toutes les étapes du processus d'appel à projet, une cohérence entre les besoins exprimés et concertés et les réponses proposées, un financement assuré pour les projets retenus, assure la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Dans un communiqué, celle-ci annonce un examen du texte par le Comité national d'organisation sanitaire et sociale…

Le directeur général des services du département du Rhône, Pierre Jamet, a remis au Premier ministre, jeudi 22 avril, un rapport sur la situation financière des départements. Ce rapport met en évidence la pluralité des situations et le rôle de la qualité de la gestion mais également qu'une "approche traditionnelle, limitée à l'examen de ratios financiers, ne suffit pas à rendre compte de la santé financière de chaque département", indique Matignon dans un communiqué. Quatre indicateurs déterminent…

Le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association Vivre et vieillir ensemble en citoyens (AVVEC) concernant l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2008 fixant les règles de calcul pour 2008 des tarifs plafond en EHPAD (décision n°321025 en lecture du 7 avril 2010). L' "excès de pouvoir" invoqué par l'association n'a pas été retenu. Illégalités externe et interne de l'arrêté ont été écartées par le Conseil d'État, qui considère que le texte a été signé par les autorités compétentes avec une …

Les nouveaux bénéficiaires de l'Aide personnalisée à l'autonomie (APA) entrant en établissement toucheraient cette prestation un an de moins que ceux qui vivent à domicile, remarque la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans sa dernière publication (étude n°724 – avril 2010).

En complément des enquêtes présentant des données de cadrage, l'institution a recueilli en 2008 et 2009 auprès d'un échantillon de conseils généraux des données individuelles anonymis…