Dépendance

Ressources, logement, environnement relationnel mais aussi santé... Les spécificités de la population âgée issue de l'immigration se traduisent par de nombreuses difficultés. "Pas suffisamment prise en considération par les pouvoirs publics", cette réalité pourrait pourtant, selon l'Observatoire national de l'action sociale (Odas), être mieux appréhendée par la mise en place de solutions innovantes. Aussi la structure a-t-elle présenté ce 20 décembre les résultats d'une étude sur les initiatives…

Un arrêté du 27 novembre, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018 vient faire évoluer les modalités liées à la l'organisation de la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales. Le texte, qui vient modifier l'arrêté du 2 janvier 2009, introduit désormais que toute demande de dispenser la formation soit transmise, par la personne physique ou morale juridiquement responsable…

La loi d'adaptation de la société au vieillissement, votée fin 2015, a prévu la transmission chaque année aux départements des données fiscales nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Un décret, paru le 6 décembre au Journal officiel, vient préciser les informations qui peuvent être transmises par les collectivités à l'administration fiscale, et les modalités de cette démarche. En parallèle, la délibération de la Commission nationale…