16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
Article
Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Après les sénateurs, ce sont les députés qui viennent d'adopter ce 28 novembre en deuxième lecture la proposition de loi visant à la disparition du bisphénol A de tout conditionnement à vocation alimentaire (lire aussi notre sujet du 10/10/2012).
S'alignant sur les positions de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et de son rapporteur Gérard Bapt, élu socialiste de Haute-Garonne, les députés ont notamment "décidé, d'une part de prévoir l'entrée en vigueur des dispositions …
Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A dès le 1er janvier 2013 pour les produits à destination des nourrissons et des enfants en bas âge et dès le 1er juillet 2015 pour tout autre produit. Ce texte, présenté par le député de la Haute-Garonne, Gérard Bapt, et adopté également en première…
Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) demande au gouvernement la création d'un Fonds pour la rénovation énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux français (FREH) alimenté par le Grand emprunt, informe-t-il dans un communiqué diffusé mardi. Une requête formulée opportunément après que Marisol Touraine, ministre de la Santé, a indiqué son intention de faire appel à ce programme pour le financement de projets d'investissement immobiliers (lire notre brève du 31/07…