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Développement durable

La proposition de loi interdisant le bisphénol A en 2015 est adopté par les députés

Après les sénateurs, ce sont les députés qui viennent d'adopter ce 28 novembre en deuxième lecture la proposition de loi visant à la disparition du bisphénol A de tout conditionnement à vocation alimentaire (lire aussi notre sujet du 10/10/2012).

S'alignant sur les positions de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et de son rapporteur Gérard Bapt, élu socialiste de Haute-Garonne, les députés ont notamment "décidé, d'une part de prévoir l'entrée en vigueur des dispositions …

Publié le 29 novembre 2012 à 12h03

Publié le 29 novembre 2012 à 11h44

Publié le 16 novembre 2012 à 10h19

Publié le 2 novembre 2012 à 09h31

Le Sénat interdit le bisphénol A dans les dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes et nourrissons dès juillet 2015

Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A dès le 1er janvier 2013 pour les produits à destination des nourrissons et des enfants en bas âge et dès le 1er juillet 2015 pour tout autre produit. Ce texte, présenté par le député de la Haute-Garonne, Gérard Bapt, et adopté également en première…

Publié le 10 octobre 2012 à 12h20

Publié le 3 septembre 2012 à 13h21

Publié le 14 août 2012 à 14h14

Publié le 14 août 2012 à 10h10