16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport sur la mise en œuvre par les ARS des politiques de Santé-environnement (SE) et de leur intégration dans les stratégies régionales de santé, l'organisation et l'exercice des missions. Une intégration, note l'inspection, qui "offre des potentialités inégalement concrétisées et comporte des fragilités réelles". En effet, les ARS n'ont pas toutes fait les mêmes choix en matière d'organisation et d'investissement et elles …
Deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre 2011 viennent définir les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements recevant du public (ERP), dont les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée mais aussi les établissements médico-sociaux et sociaux, et les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène (voir le décret). Ces établissements devront instaurer…
En matière d'achat public, l'implication dans une démarche durable des acheteurs reste "très inégale... pour ne pas dire insuffisante", constate la Direction des affaires juridiques (DAJ) de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), dans une enquête menée début 2011. Certes, le virage est entamé et l'intérêt croissant, note l'OEAP. Mais sur les quelque 600 personnes sondées, seules 43% déclarent mettre en œuvre une politique d'achat durable. "Manifestement, si l'achat durable est plébiscit…
L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) vient de publier sur son site un outil et deux audits pour accompagner les établissements de santé et médico-sociaux dans leur démarche d'amélioration de leur performance énergétique. Réalisés avec le concours de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et du ministère de l'Écologie, le guide pour améliorer sa performance énergétique et les deux audits énergétiques de sites hospitaliers apportent une aide dans les bonnes…