16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
[Finance] La commission des finances du Sénat a arrêté son programme de contrôle pour 2016
Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Il comprend trente-neuf contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances et cinq de ces contrôles s'appuieront sur des travaux d'enquête demandés à la Cour des comptes. Parmi les rapports attendus à la suite de contrôles menés par des rapporteurs spéciaux, sont prévus un…
Les députés ont examiné et adopté le 14 janvier une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques. "Des facteurs de risque" qui se trouvent dans l'environnement, indique dans l'exposé des motifs le député Jean-Louis Roumégas (écologiste, Hérault). L'Organisation mondiale de la santé (OMS), rappelle-t-il, évalue à 5 millions par an le nombre de décès liés aux substances chimiques, soit 8% de la mortalité mondiale…