DGCS

La CNSA et l'Assurance maladie annoncent le renouvellement prochain de leur convention de partenariat

La convention de partenariat entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Cnamts sera prochainement renouvelée, c'est ce qu'a annoncé l'Assurance maladie lors de la journée consacrée aux dix ans de la CNSA. La démarche de consolidation des actions de la caisse a également été évoquée et présentée comme un enjeu pour l'avenir.

Jean-Philippe Vinquant succède à Sabine Fourcade à la Direction générale de la cohésion sociale

Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) depuis 2011, laisse son poste à Jean-Philippe Vinquant. Sa nomination a été annoncée mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Il prendra ses fonctions lundi 22 juin, précise le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes dans un communiqué. Et d'ajouter que Sabine Fourcade "sera nommée inspectrice générale en service extraordinaire à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas)".

Jean-Philippe Vinquant…

2,6 M€ viendront accompagner les départements préfigurateurs de la conférence des financeurs

Mesure phare du projet de loi Vieillissement, la préfiguration de la conférence des financeurs vient officiellement de débuter. Sur la base du cadre législatif, vingt-six départements vont pouvoir tester le dispositif par anticipation et ainsi organiser la prévention de la perte d'autonomie au regard des réalités de terrain.

La circulaire budgétaire médico-sociale 2015 poursuit la médicalisation des Ehpad

Élaborée dans un contexte de réduction des dépenses publiques, la campagne budgétaire 2015 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) s'en ressent. La circulaire publiée lundi 4 mai joue la carte de la rigueur, notamment dans la continuité des différents plans.

Les résultats de l'enquête de coûts en Ehpad font l'objet d'un premier tour de table

Missionnée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour alimenter la réflexion sur la réforme tarifaire Ehpad dans le cadre de ses enquêtes de coûts, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a présenté les premiers résultats de l'enquête 2013 à ses commanditaires, le 2 avril dernier, à l'occasion d'un comité de pilotage. Ces résultats, qui portent sur les chiffres de 2012, ont fait l'objet d'un premier…

Les contractuels de la FPH peuvent bénéficier de plus d'une dizaine de primes et indemnités

La DGCS et la DGOS listent dans une instruction les règles de rémunération des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Outre l'annonce d'un toilettage du décret définissant le statut de ces agents, les deux directions présentent les modalités à mettre en œuvre pour ne pas les désavantager par rapport aux fonctionnaires.

Les acteurs penchent pour un outil de mesure des besoins entre le Geva et les grilles Aggir Pathos

Impératif prégnant maintes fois dénoncé, la connaissance des besoins des personnes handicapées a cristallisé les réflexions, le 13 mars dernier, à l'occasion de la conférence de l'Unapei. Au travail mené par la DGCS et la CNSA en la matière, les pouvoirs politiques en ont profité pour rappeler le rôle des associations : être force de proposition.

Les ARS font le bilan des commissions régionales de coordination médicale du 16 mars au 17 avril

Il y a environ deux ans les commissions régionales de coordination médicale (CRCM) ont été instaurées par décret. Ces instances sont tout particulièrement sollicitées en cas de désaccord entre les différentes parties (conseil général, ARS, médecin coordonnateur en Ehpad) intervenant dans la procédure de détermination du niveau de perte d'autonomie moyen des résidents d'Ehpad*. Pour garantir le bon déroulement du dispositif, par circulaire du 6 décembre 2013, la Direction générale de la cohésion …

Le CNBD préconise une évaluation médico-sociale pour les placements sous protection

Les travaux du groupe Droit et éthique de la protection des personnes vulnérables se concrétisent. À l'occasion de la plénière du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) du 4 mars, Anne Caron-Déglise, présidente dudit groupe de travail a annoncé la publication prochaine de son rapport. D'une centaine de pages, celui-ci "introduit des propositions qui viseront à assurer l'effectivité des droits des personnes âgées", a assuré une source proche du dossier à Hospimedia.

Parmi les préconisations…

L'ADF veut introduire plus de transparence dans la procédure d'agrément des accords conventionnels

La conférence salariale du 2 février a été l'occasion pour l'Assemblée des départements de France (ADF) de réaffirmer sa position sur la procédure d'agrément des accords conventionnels locaux et nationaux. Elle appelle notamment à la saisine du Conseil national d'évaluation des normes lorsque les avenants affectent les finances des départements.