DGCS

Les plafonds 2015 des tarifs Ehpad sont gelés pour les établissements en tarif global

Les nouveaux plafonds des tarifs Ehpad viennent d'être publiés au Journal officiel ce 21 août. L'arrêté, en date du 7 août, présente les valeurs du point applicables aux structures ayant conclu une convention pluriannuelle.

Pour les établissements en tarif partiel, le point est fixé à 9,92 euros (€) pour les Ehpad ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) et à 10,50 € ceux qui en sont dotés. Une évolution respective de sept centimes, les plafonds 2014 se montant à 9,85 et 10,43 €. De …

Les indicateurs du tableau de bord médico-social seront rééxaminés en 2017 à l'issue du déploiement

2015 marque le début de la généralisation des tableaux de bord de la performance médico-sociale. En 2017, 22 000 établissements et services seront dotés de cet outil de pilotage, de dialogue et de contractualisation. D'ores et déjà, les porteurs du projet annoncent des évolutions à cette date, et plus précisément une révision des indicateurs.

Les montants plafond 2015 des forfaits journaliers de soins et transport viennent de paraître

Un arrêté du 28 juillet publié au Journal officiel (JO) du 5 août vient de fixer les nouveaux plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport pour les petites unités de vie (PUV) et les accueils de jour autonomes.

Pour ce qui est des petites unités de vie — établissements dont la capacité d'accueil n'excède pas 25 places —, le plafond du forfait journalier de soins 2015 est ainsi fixé à 13,04 euros (€). En hausse de 9 centimes par rapport à 2014 (12,95 €), le forfait était plafonné à 12…

Une instruction de la DGCS détaille les évolutions du dispositif Vacances adaptées organisées

Suite à la réforme du dispositif Vacances adaptées organisées (VAO), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a détaillé aux préfectures et aux ARS, par instruction du 10 juillet, les conditions d'octroi de l'agrément. Obligatoire pour tout organisateur de séjour accueillant plus de trois personnes handicapées majeures sur une durée de cinq jours ou plus, la procédure a été revue afin de renforcer "l'exigence de garantir au mieux la sécurité, la santé, le bien-être et le confort des personnes…

La CNSA et l'Assurance maladie annoncent le renouvellement prochain de leur convention de partenariat

La convention de partenariat entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Cnamts sera prochainement renouvelée, c'est ce qu'a annoncé l'Assurance maladie lors de la journée consacrée aux dix ans de la CNSA. La démarche de consolidation des actions de la caisse a également été évoquée et présentée comme un enjeu pour l'avenir.

Jean-Philippe Vinquant succède à Sabine Fourcade à la Direction générale de la cohésion sociale

Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) depuis 2011, laisse son poste à Jean-Philippe Vinquant. Sa nomination a été annoncée mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Il prendra ses fonctions lundi 22 juin, précise le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes dans un communiqué. Et d'ajouter que Sabine Fourcade "sera nommée inspectrice générale en service extraordinaire à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas)".

Jean-Philippe Vinquant…

2,6 M€ viendront accompagner les départements préfigurateurs de la conférence des financeurs

Mesure phare du projet de loi Vieillissement, la préfiguration de la conférence des financeurs vient officiellement de débuter. Sur la base du cadre législatif, vingt-six départements vont pouvoir tester le dispositif par anticipation et ainsi organiser la prévention de la perte d'autonomie au regard des réalités de terrain.

La circulaire budgétaire médico-sociale 2015 poursuit la médicalisation des Ehpad

Élaborée dans un contexte de réduction des dépenses publiques, la campagne budgétaire 2015 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) s'en ressent. La circulaire publiée lundi 4 mai joue la carte de la rigueur, notamment dans la continuité des différents plans.

Les résultats de l'enquête de coûts en Ehpad font l'objet d'un premier tour de table

Missionnée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour alimenter la réflexion sur la réforme tarifaire Ehpad dans le cadre de ses enquêtes de coûts, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a présenté les premiers résultats de l'enquête 2013 à ses commanditaires, le 2 avril dernier, à l'occasion d'un comité de pilotage. Ces résultats, qui portent sur les chiffres de 2012, ont fait l'objet d'un premier…

Les contractuels de la FPH peuvent bénéficier de plus d'une dizaine de primes et indemnités

La DGCS et la DGOS listent dans une instruction les règles de rémunération des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Outre l'annonce d'un toilettage du décret définissant le statut de ces agents, les deux directions présentent les modalités à mettre en œuvre pour ne pas les désavantager par rapport aux fonctionnaires.