Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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L'édition du 10 février

DGCS

Le service public départemental de l'autonomie devrait être préfiguré dès 2024

Inscrite dans la proposition de loi Bien vieillir, la création d'un service public départemental de l'autonomie fait déjà l'objet de travaux. Jean-Christophe Combe indique qu'un comité sera créé en juillet pour travailler à un cahier des charges, avant une préfiguration sur les territoires en 2024. La généralisation est attendue pour 2025.

Un premier cahier des charges du service public départemental de l'autonomie devrait être confronté aux réalités de terrain, avant une généralisation. (Astier/BSIP)

La date butoir du 30 juin reste applicable pour le dépôt des états prévisionnels des Ehpad

En réponse au Synerpa, la DGCS rappelle que la date du 30 juin reste applicable pour le dépôt des états prévisionnels des recettes et des dépenses 2023. La fédération juge cette position "regrettable".

Le projet de décret sur les services autonomie leur attribue un rôle de vigie

La réforme du champ du domicile par la création des services autonomie doit se concrétiser d'ici la fin du mois du juin. Le projet de décret consacre de nouvelles missions pour ces structures et en particulier un rôle de vigie. Cela passera notamment par le repérage des fragilités ou des situations de maltraitance.

La réforme des services autonomie comprend la création de la fonction d'interlocuteur privilégié, à la fois pour la personne accompagnée et ses aidants. (Astier/BSIP)

Analyse

Les services de soins infirmiers mènent de front deux réformes structurantes

Nouvelle tarification et création des services autonomie. En 2023, les services de soins infirmiers à domicile vont devoir mener de front deux réformes d'envergure. Nécessaires et structurantes, elles soulèvent encore des inquiétudes. La question de l'attractivité et celle des territoires des futurs services restent particulièrement prégnantes.

Avec les services autonomie, aide et soins seront associés sur les territoires. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

La réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile entre en vigueur

Avec la publication de cinq textes au Journal officiel, la réforme du financement des Ssiad et Spasad se concrétise. La nouvelle tarification repose sur une part socle et une part variable et doit permettre de mieux prendre en compte la complexité des interventions. Un dispositif transitoire est prévu pour sécuriser les services.

La part variable de la nouvelle dotation est calculée sur la base de l'activité réalisée auprès des personnes accompagnées. (Tremelet/Image Point FR/BSIP)

La gestion de crise au début du Covid a maintenu la dichotomie médico-social et sanitaire

L'Inspection générale des affaires sociales passe en revue le pilotage de la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le ministère de la Santé lors de la première moitié de l'année 2020. Elle pointe un "compartimentage" entre sanitaire et médico-social.

Les médecins coordonnateurs d'Ehpad ne veulent pas devenir des référents

La refonte des missions des médecins coordonnateurs est toujours en cours. Redoutant certaines évolutions, les fédérations et syndicats montent au créneau dans une tribune présentée ce 21 mars aux assises nationales des soins en Ehpad.

Les 770 millions d'euros annoncés pour l'évolution du privé non lucratif sont déjà engagés

L'évolution de la masse salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux du privé non lucratif a été annoncée en conférence salariale à 2,8% pour 2023. Ce taux est lié à d'anciens engagements. Par ailleurs, 500 millions d'euros sont confirmés pour la mise en place d'une convention collective unique étendue qui tarde à venir.

Un taux de 2,8% d'évolution de la masse salariale est officialisée pour 2023. (Morcillo/BSIP)

Les demandes de subvention pour le soutien au grand âge et au handicap sont ouvertes

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié les lignes directrices 2023 pour les subventions nationales que peuvent solliciter les associations. Ces dernières devront présenter un projet ponctuel prévu sur l'année et répondant aux descriptions suivantes :

projets d'envergure nationale permettant de renforcer la prévention, l'autonomie, l'inclusion, le lien social et la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
projets visant à soutenir le développement…

Les Ehpad sont guidés dans l'élaboration de leur plan bleu pour faire face aux crises

La DGS et DGCS appellent les Ehpad à consolider leur plan bleu pour anticiper toutes les situations sanitaires et exceptionnelles. Dans le contexte de la crise Covid-19, la démarche est stratégique. Un guide fournit différents outils pour accompagner aussi bien la constitution d'équipe-projet que l'élaboration d'un plan de formation et autres.

Un guide propose d'anticiper les menaces susceptible d'impacter la vie des Ehpad en élaborant un plan bleu (Amélie Benoist/Image Point FR)