Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Économie
Les députés adoptent à l'issue d'un vote serré le projet de loi en nouvelle lecture
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Le Haut Conseil des professions paramédicales opte en faveur de la refonte infirmière
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Offre sanitaire et médico-sociale
Plus de 14 M€ de crédits du Ségur sont alloués à des chantiers d'ampleur au CH d'Arcachon

L'édition du 10 décembre

DGCS

Les salariés de l'Alefpa vont enfin toucher leur prime de pouvoir d'achat

Depuis que la mesure existe, l'Alefpa distribue à ses collaborateurs une prime de pouvoir d'achat. Mais en 2023 l'accord d'entreprise a reçu un refus d'agrément sur la nouvelle plateforme informatique. Un recours vient de porter ses fruits.

77% des services de soins infirmiers à domicile devraient voir leur dotation augmenter

La DGCS et l'Anap publient une synthèse de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile. Celle-ci se déploie progressivement jusque 2027. Un mécanisme de gel vise à sécuriser les structures.

Certaines missions du programme Phare sur les achats responsables sont déléguées

La DGOS a décidé de déléguer certaines missions du programme de performance hospitalière pour des achats responsables (Phare) à l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap). Un changement entériné lors du conseil d'administration de l'agence le 4 juillet. La directrice générale de l'offre de soins Marie Daudé souligne dans un communiqué la mutation du contexte général des achats, qui représentaient avant l'inflation un tiers des dépenses hospitalières : "L'envolée des …

Une nouvelle enquête vise à améliorer le pilotage de la protection juridique des majeurs

En savoir plus sur la population des majeurs protégés. C'est avec cet objectif en tête que la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance une enquête auprès des tuteurs familiaux, mandataires judiciaires et majeurs protégés. Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 août, organise le traitement des données à caractère personnel des usagers concernés.

L'enquête, réalisée par questionnaires et entretiens, cherchera à mieux identifier les "profils, parcours et perspectives d'évolutions des…

L'évaluation de l'expérimentation de relayage commence à se dessiner

Courant mai, la Direction générale de la cohésion sociale a dévoilé un premier bilan de l'expérimentation de relayage. Un rapport doit être remis au Parlement et la pérennisation du dispositif est toujours suspendue à un véhicule législatif. Les questions du financement et du reste à charge devront être tranchées.

Les interventions, majoritairement de trois jours, peuvent aller jusqu'à six jours consécutifs. (Astier/BSIP)

Le service public départemental de l'autonomie devrait être préfiguré dès 2024

Inscrite dans la proposition de loi Bien vieillir, la création d'un service public départemental de l'autonomie fait déjà l'objet de travaux. Jean-Christophe Combe indique qu'un comité sera créé en juillet pour travailler à un cahier des charges, avant une préfiguration sur les territoires en 2024. La généralisation est attendue pour 2025.

Un premier cahier des charges du service public départemental de l'autonomie devrait être confronté aux réalités de terrain, avant une généralisation. (Astier/BSIP)

La date butoir du 30 juin reste applicable pour le dépôt des états prévisionnels des Ehpad

En réponse au Synerpa, la DGCS rappelle que la date du 30 juin reste applicable pour le dépôt des états prévisionnels des recettes et des dépenses 2023. La fédération juge cette position "regrettable".

Le projet de décret sur les services autonomie leur attribue un rôle de vigie

La réforme du champ du domicile par la création des services autonomie doit se concrétiser d'ici la fin du mois du juin. Le projet de décret consacre de nouvelles missions pour ces structures et en particulier un rôle de vigie. Cela passera notamment par le repérage des fragilités ou des situations de maltraitance.

La réforme des services autonomie comprend la création de la fonction d'interlocuteur privilégié, à la fois pour la personne accompagnée et ses aidants. (Astier/BSIP)

Analyse

Les services de soins infirmiers mènent de front deux réformes structurantes

Nouvelle tarification et création des services autonomie. En 2023, les services de soins infirmiers à domicile vont devoir mener de front deux réformes d'envergure. Nécessaires et structurantes, elles soulèvent encore des inquiétudes. La question de l'attractivité et celle des territoires des futurs services restent particulièrement prégnantes.

Avec les services autonomie, aide et soins seront associés sur les territoires. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

La réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile entre en vigueur

Avec la publication de cinq textes au Journal officiel, la réforme du financement des Ssiad et Spasad se concrétise. La nouvelle tarification repose sur une part socle et une part variable et doit permettre de mieux prendre en compte la complexité des interventions. Un dispositif transitoire est prévu pour sécuriser les services.

La part variable de la nouvelle dotation est calculée sur la base de l'activité réalisée auprès des personnes accompagnées. (Tremelet/Image Point FR/BSIP)