DGCS

La période de transition pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens se poursuit

La démarche de contractualisation pluriannuelle d'objectifs et de moyens des établissements et structures médico-sociales est en cours de réactualisation. Il n'y a pas d'enquête bilan prévu sur les Cpom de 2023.

Des indicateurs dédiés aux services à domicile intègrent le tableau de bord médico-social

Les établissements médico-sociaux préparent la collecte annuelle des données de leur tableau de bord de la performance pour avril. Les services d'aide et d'accompagnement à domicile font leur entrée dans la démarche avec quelques variantes.

Les futurs groupements territoriaux médico-sociaux se dessinent

Le regroupement est une question de survie pour une partie des Ehpad. En complément des coopérations existantes, des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux vont voir le jour. La proposition de loi Bien vieillir, encore en discussion, prévoit l'obligation pour les établissements publics autonomes d'y adhérer.

Les groupements territoriaux comprendront un organe délibérant, l'assemblée générale, et un organe exécutif, la direction. (AJ Photo/BSIP)

Un quart des services à domicile "risquent de tomber" avant la fin de l'année

Le secteur médico-social n'en finit plus d'alerter sur les graves difficultés des établissements et services. Aux assises de l'aide à domicile, les fédérations ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme. L'Una estime que près d'un quart des services pourraient cesser leur activité avant la fin de l'année.

Seulement 22% à 23% des services touchent pour le moment la dotation qualité. Le directeur général de la cohésion sociale souhaite aller beaucoup plus loin. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Dix territoires vont préfigurer le service public départemental de l'autonomie

La Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent jusqu'au 30 octobre un appel à manifestation d'intérêt pour sélectionner les dix territoires préfigurateurs du service public départemental de l'autonomie (lire notre article).

Ce "chantier majeur" de la CNSA, indique la caisse sur son site, repose sur quatre missions :

garantir l'accueil, l'accès à l'information, l'orientation et la mise en relation avec le bon interlocuteur sans renvoi…

Les salariés de l'Alefpa vont enfin toucher leur prime de pouvoir d'achat

Depuis que la mesure existe, l'Alefpa distribue à ses collaborateurs une prime de pouvoir d'achat. Mais en 2023 l'accord d'entreprise a reçu un refus d'agrément sur la nouvelle plateforme informatique. Un recours vient de porter ses fruits.

77% des services de soins infirmiers à domicile devraient voir leur dotation augmenter

La DGCS et l'Anap publient une synthèse de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile. Celle-ci se déploie progressivement jusque 2027. Un mécanisme de gel vise à sécuriser les structures.

Certaines missions du programme Phare sur les achats responsables sont déléguées

La DGOS a décidé de déléguer certaines missions du programme de performance hospitalière pour des achats responsables (Phare) à l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap). Un changement entériné lors du conseil d'administration de l'agence le 4 juillet. La directrice générale de l'offre de soins Marie Daudé souligne dans un communiqué la mutation du contexte général des achats, qui représentaient avant l'inflation un tiers des dépenses hospitalières : "L'envolée des …

Une nouvelle enquête vise à améliorer le pilotage de la protection juridique des majeurs

En savoir plus sur la population des majeurs protégés. C'est avec cet objectif en tête que la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance une enquête auprès des tuteurs familiaux, mandataires judiciaires et majeurs protégés. Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 août, organise le traitement des données à caractère personnel des usagers concernés.

L'enquête, réalisée par questionnaires et entretiens, cherchera à mieux identifier les "profils, parcours et perspectives d'évolutions des…

L'évaluation de l'expérimentation de relayage commence à se dessiner

Courant mai, la Direction générale de la cohésion sociale a dévoilé un premier bilan de l'expérimentation de relayage. Un rapport doit être remis au Parlement et la pérennisation du dispositif est toujours suspendue à un véhicule législatif. Les questions du financement et du reste à charge devront être tranchées.

Les interventions, majoritairement de trois jours, peuvent aller jusqu'à six jours consécutifs. (Astier/BSIP)