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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Une instruction de la DGOS et de la Direction générale de la santé (DGS), en date du 28 mars 2013, vise à préciser le dispositif de prise en charge en addictologie, mis en place dans le cadre du plan Addictions 2007-2011 (lire notre sujet du 16/11/2006 et du 25/05/2006). Les derniers crédits relatifs à la mise en œuvre de la filière hospitalière de prise en charge des addictions ont été versés aux ARS en 2012, expliquent les directions en préambule. "Un nouveau plan gouvernemental sur les addictions…
Dans sa circulaire du 18 mars relative à l'intervention de l'Hospitalisation à domicile (HAD) dans les Établissements d'hébergement à caractère social ou médico-social (ESMS), la DGOS encourage les ARS à présenter ce dispositif à leurs partenaires locaux. Et de citer, les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), les Directions inter régionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ), les Directions départementales de la cohésion sociale et …
Les modalités de réorientation des étudiants vers la formation de sage-femme sont détaillées dans une circulaire du 22 mars de la DGOS présentant en annexe les coordonnées des centres d'examen et les dates limites de transmission des dossiers aux jurys. Elles s'étalent du 8 avril (Lille 2) au 15 avril (Lyon 1, Montpellier 1, Paris 11, Rennes 1) avec aussi la date du 12 avril (Bordeaux 2). Auparavant les candidats en question ont déposé leur dossier de demande de réorientation auprès de la structure…
Le Week-end de Pâques a été l'occasion de distinguer dans l'ordre de la Légion d'honneur de nombreux acteurs du monde de la santé. Par un décret du président de la République en date du 29 mars 2013 évoluent désormais au grade de Grand officier :
Françoise Barré-Sinoussi, née Sinoussi, chercheuse en virologie, prix Nobel de médecine, membre de l'Académie des sciences (Commandeur du 4 décembre 2009),
Yves Coppens, paléontologue, professeur honoraire au Collège de France, membre de l'Académie des sciences…
L'ensemble des maternités des Pays de la Loire ont répondu favorablement à l'appel à candidatures lancé par la DGOS sur l'expérimentation d'un programme d'analyse et d'amélioration des pratiques de césarienne programmée à terme (lire notre sujet du 15/03/2013). Appuyé sur les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), ce programme propose aux établissements de santé une aide méthodologique destinée à optimiser le parcours de soins de la femme enceinte. Le retour d'expérience de cette plateforme…
D'ici la fin de l'année, chaque établissement devra produire un Tronc analytique commun (TAC) sur les données 2012. C'est du moins l'objectif que s'est fixé la DGOS, informe-t-elle dans une instruction du 18 mars. Pour y parvenir, elle a imaginé un dispositif d'accompagnement massif au déploiement de la Comptabilité analytique hospitalière (CAH). Et d'en expliquer dans ce texte les modalités (lire aussi notre sujet du 14/09/2012).
Au niveau de l'ARS, un chargé de projet régional est désigné pour …