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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) met à disposition un guide méthodologique relatif à la pertinence des actes en Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO). Piloté par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), ce guide revient sur les démarches développées au niveau national pour ensuite faire le point sur les différents outils à mettre en place au niveau régional. Ainsi des concertations régionales sur la pertinence des soins sont organisées de manière à identifier…
La Mission d'appui en santé mentale (MNASM) doit cesser officiellement son activité dans les prochaines semaines, a-t-on appris auprès de la MNASM le 12 février. Cette cessation d'activité était redoutée ou du moins envisagée, depuis l'annonce fin janvier par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) d'inscrire dans son programme de travail la psychiatrie et la santé mentale (lire notre sujet du 31/01/2013). Christian Anastasy, directeur gén…
Dans une instruction datée du 27 février, la DGOS fournit le nouveau calendrier et les périodes d'inclusion des patients dans le cadre des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé publics et privés exerçant une activité de Médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). En 2013, ces enquêtes "restent facultatives", informe ainsi la direction. De fait, il n'y aura pas de diffusion publique des résultats individuels des é…
"La gestion des pôles ne doit en aucune façon faire l'objet d'une ingérence de la tutelle régionale", s'exclame la Fédération hospitalière de France (FHF) dans un courrier adressé le 1er mars au DGOS, Jean Debeaupuis. La FHF s'interroge ainsi sur la nouvelle mouture du bilan social des établissements publics de santé, détaillée en janvier dans une instruction (lire notre sujet du 23/01/2013). Si la dynamique d'analyse par pôle s'avère "pertinente", la transmission des données par pôles aux ARS, …
Une instruction de la DGOS en date du 19 février, actuellement diffusée aux établissements et organismes concernés, précise les modalités de mise en oeuvre des dispenses pour intégrer un Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), pour les candidats issus de la Première année commune des études de santé (PACES).
Elle précise ainsi la mise en oeuvre de la dispense des épreuves écrites d’admissibilité introduite par l’arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au…