DGOS

La DGOS vient de mettre en ligne une instruction présentant le guide d'auditabilité des Systèmes d'information (SI) pour les établissements publics de santé se préparant à la fiabilisation puis à la certification de leurs comptes. Présenté comme un "guide méthodologie pratique" à destination des Directeurs des systèmes d'information (DSI), il doit permettre de définir les bonnes pratiques relatives au contrôle interne du SI, les documents et les éléments de preuve à produire et à conserver par les…

Les résultats de la deuxième vague du projet ARMEN, lancée le 13 novembre 2012 (lire notre sujet du 14/11/2012), ont été présentés le 20 février au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Volet du programme Performance hospitalière des achats responsables (PHARE, lire aussi notre sujet du 22/03/2012), ce projet, qui a réuni 119 participants, acheteurs et prescripteurs hospitaliers issus à 100% de la Fonction publique hospitalière, a permis d'identifier 70 recommandations pour un potentiel…

Suite à la publication fin décembre 2012 de trois décrets et d'un arrêté (lire notre résumé du Journal officiel du 28/12/2012) définissant le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la Fonction publique hospitalière (FPH), la DGOS vient de mettre en ligne une circulaire présentant les modalités de cette réforme statutaire. Comme les infirmiers et infirmiers spécialisés, l'évolution du statut des cadres de santé paramédicaux relève du protocole d'accord du 2 février 2010, relatif à l'int…

Une circulaire de la DGOS datée du 5 février, diffusée aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux concernés, détaille le dispositif des Comptes épargne-temps (CET) au sein de la FPH. Elle fait suite au décret du 6 décembre dernier modifiant celui du 3 mai 2002 relatif au CET dans la FPH, qui a pour objet d’harmoniser les dispositions en vigueur avec celles déjà intervenues dans les deux autres fonctions publiques (lire notre sujet du 10/12/2012). Il doit notamment mettre en application…

Via une instruction du 18 janvier, la DGOS a lancé un appel d'offres dans le cadre de son Programme de recherche sur la performance du système de santé (PREPS) afin d'expérimenter de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Leur développement devra être issu des systèmes d'information dont le Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), prévient la DGOS. Elle précise également les …