DGOS

Le fonctionnement du conseil scientifique de l'investissement en santé est désormais cadré

Un an qu'il existe et pourtant aucun texte n'encadrait encore véritablement les missions, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l'investissement en santé. Une circulaire de la DGOS en balise désormais l'organisation.

Le dispositif d'abondement du plan épargne retraite des hospitalo-universitaires est cadré

Une note publiée ce 29 avril met à jour le dispositif d'abondement par les établissements de santé des plans d'épargne retraite des hospitalo-universitaires titulaires, à la suite de la revalorisation effective au 1er janvier dernier.

Le nombre de maîtres de stage des universités devra augmenter de 7,7% d'ici 2024

Dans une instruction parue le 29 avril, DGOS et DGESIP pointent la nécessité d'augmenter le nombre de praticiens maîtres de stage des universités de 7,7% d'ici 2024. Le ratio étudiants-MSU doit aussi être revu à la hausse.

La DGOS propose un seuil à 80% pour affilier les temps non complet à la CNRACL

28 heures de travail par semaine. À compter de ce seuil, les neuf métiers hospitaliers pouvant statutairement être reconnus depuis l'été 2020 à temps non complet seraient non plus affiliés à l'Ircantec mais à la CNRACL. Un enjeu d'attractivité.

Une indemnité de formation va voir le jour pour les assistants de régulation stagiaires

Reçus mi-avril à la DGOS, les assistants de régulation médicale ont obtenu plusieurs engagements. Outre une indemnité pour les élèves, des bonnes pratiques organisationnelles vont être diffusées aux Samu pour éviter l'épuisement professionnel.

Une instruction DGOS appelle à prioriser les alternatives à l'isolement-contention

Le cadre actualisé qui régit l’isolement et la contention en psychiatrie est présenté dans une instruction. Pour prévenir et trouver des alternatives à ces pratiques, la DGOS recommande notamment de constituer des binômes médecin/infirmier référents.

Une seule autorisation sera octroyée pour les chirurgies ambulatoire et complète

La réforme des autorisations prévoit une simplification pour la chirurgie. Le double régime différenciant hospitalisation complète et ambulatoire sera unifié. En plus de dispositions génériques sur les ressources humaines, le projet de texte prévoit trois modalités soumises à autorisation spécifique, dont la bariatrie.

Le projet de réforme requalifie le secteur opératoire en secteur interventionnel.

Katia Julienne quitte la DGOS et Cécile Lambert la remplace par intérim

Le Conseil des ministres du 6 avril acte le départ de Katia Julienne du poste de directrice générale de l'offre de soins (DGOS). Elle est nommée inspectrice générale des affaires sociales (Igas) à compter du 11 avril. Son successeur à la tête de la DGOS n'est pas encore connu. Le Gouvernement nomme en effet son adjointe Cécile Lambert à la direction par intérim. Le mandat de Katia Julienne, commencé en septembre 2019, est évidemment marqué par la gestion de la crise liée à l'épidémie de la maladie…

La DGOS détaille les préparatifs pour le scrutin professionnel du 8 décembre

Dans une instruction initialement parue le 31 mars au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" puis actualisée mi-avril dans l'édition suivante (BO Santé), la DGOS demande aux ARS de constituer un réseau de correspondants pour organiser les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, prévues le 8 décembre. Objectif affiché : "désigner au moins une personne référente qualifiée sur les questions de ressources humaines ou de dialogue social, ainsi qu…

Les nouvelles règles concernant les praticiens hospitaliers et contractuels sont précisées

Quatre instructions, publiées au BO Santé ce 30 mars, permettent d'accompagner les établissements publics de santé dans le déploiement des nouvelles modalités en lien avec la réforme du statut de praticien hospitalier.