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DGOS

Publié le 29 janvier 2016 à 16h06

Une instruction précise les modalités de facturation des soins aux personnes sous main de justice

Une instruction conjointe de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 26 janvier, définit les modalités de facturation des soins en MCO réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées. Et ceci que ces personnes soient incarcérées ou en aménagement de peine. Cette instruction vient apporter des précisions en application de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Cette mesure modifie les circuits de…

Publié le 27 janvier 2016 à 13h03

Une procédure de labellisation des centres de référence maladies rares sera lancée fin 2016

Définir les missions et périmètres des centres de référence maladies rares (CRMR), de compétences maladies rares (CCMR) et des filières de santé maladies rares (FSMR, lire encadré), c'est le but de l'instruction de la DGOS mise en ligne le 22 janvier.

Elle annonce par ce biais qu'une nouvelle procédure de labellisation des CRMR, étendue au CCMR, sera lancée fin 2016. "Ses modalités seront décrites dans une instruction spécifique ultérieure", précise la DGOS. Elle ajoute cependant déjà que l'objet…

Publié le 25 janvier 2016 à 17h13

Publié le 25 janvier 2016 à 15h04

Publié le 22 janvier 2016 à 17h29

Publié le 22 janvier 2016 à 16h52

Publié le 22 janvier 2016 à 16h37