DGOS

La déclinaison du futur compte personnel d'activité aux fonctionnaires se précise

Le Gouvernement légifèrera par ordonnance pour décliner dans la fonction publique le futur compte personnel d'activité. Un article en ce sens doit être présenté le 17 février aux syndicats. La forme ne leur plait guère. Quant au fond du dispositif, qui n'est pas encore précisé, il divise. L'intérêt même d'une telle transposition fait débat.

Le code de déontologie des infirmiers sera publié "au plus tard" en septembre 2016

Le texte est attendu par la profession depuis plus de cinq ans. Le Haut Conseil des professions paramédicales a rendu un avis favorable, ce 4 février, sur le projet de décret portant sur le code de déontologie des infirmiers. Un projet remanié par la DGOS en concertation avec l'Ordre infirmier. Sa publication est prévue pour cet été.

La DGAFP compte bien laisser à la DGOS son rôle de DRH de la fonction publique hospitalière

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) n'a aucunement mandat ni l'intention d'ailleurs, de devenir la direction des ressources humaines de la fonction publique hospitalière (FPH). Ce rôle-là, elle compte bien le laisser à la DGOS, comme le souligne à Hospimedia son directeur général, Thierry Le Goff, alors que la FPH célèbre cette année ses trente ans d'existence (lire ci-contre).

Et si globalement sa lettre de mission pousse à renforcer le positionnement de …

Les fonctions SI, achats et information médicale des GHT sont précisées dans un projet de décret

Un système d'information reposant sur des briques applicatives par domaine métier, quatre missions pour le responsable achats et un médecin responsable du département d'information médicale chargé de l'affectation des ressources. Les fonctions mutualisées des futurs groupements hospitaliers de territoire sont détaillées dans un projet de décret.

Action praticiens hôpital craint que les GHT ne transforment les médecins hospitaliers "en nomades"

Le projet médical partagé au sein des groupements hospitaliers de territoire doit être impulsé par les praticiens, rappelle Action praticiens hospitalier ce 5 février. Son communiqué réagit à une ébauche de décret qui, bien qu'ayant été présentée comme déjà dépassée, exclue les praticiens du processus de rédaction de ces projets. APH s'inquiète.

La DGOS rappelle le cas particulier des internes en cas de grève dans les établissements de santé

La DGOS vient de publier une instruction portant sur le droit de grèves des internes. L'occasion de rappeler les grandes lignes de ce droit pour l'ensemble des personnels. Mais aussi de souligner les particularités du statut des internes. Ils doivent notamment rester un dernier recours en cas d'assignation et de réquisition.

La Fehap craint que les GHT et les grandes régions ne rendent le secteur associatif moins audible

Afin de faire le tri dans la dernière fournée de lois — loi de Santé, loi Vieillissement, loi sur la fin de vie, loi de finances ou encore loi de financement de la sécurité sociale, etc. —, la Fehap a opté pour la diffusion d'un programme et de supports documentaires à ses adhérents. Annoncée à l'occasion de sa grande journée nationale de formation, tenue le 1^er février, cette initiative a d'ores et déjà permis à la fédération de souligner certaines avancées.

Retour en grâce législatif des centres…

Un accompagnement à la conciliation médicamenteuse s'impose pour développer la démarche

À partir d'une enquête menée auprès de 1 700 établissements de santé, la DGOS a dressé un état des lieux de la conciliation médicamenteuse et identifié les prérequis à son développement. Un accompagnement s'impose car la démarche ne s'improvise pas.

Le ministère engage les ARS à promouvoir la vaccination antigrippale pour les publics vulnérables

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes rappelle, dans une instruction, les mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière. Le texte reprend les principes concernant la vaccination, les mesures barrières et l'adaptation de l'offre de soins à la situation épidémique.

Les directeurs disposent désormais de leur propre commission des conditions de travail

Attendue depuis de longs mois, la commission des conditions de travail commune aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière est opérationnelle depuis ce 31 janvier. Il ne s'agit en aucun cas d'un CHSCT mais les syndicats de directeurs ont unanimement salué une avancée vers l'amélioration de leur qualité de vie au travail.