DGOS

Le 22 avril, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a officiellement lancé le processus d'élection de son nouveau directeur général (DG). Depuis ce jour, les états membres peuvent désigner des candidats à la direction de l'organisme mondial en charge de la santé publique, première étape d'un calendrier "rigoureux" qui aboutira à un vote final l'an prochain lors de l'assemblée mondiale de la sant…

Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 25 avril, la DGOS demande aux établissements de la fonction publique hospitalière d'indemniser, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, les jours de congés annuels non pris en raison d'absences liées à une maladie, à une inaptitude physique ou au décès en tant que tel. Cette indemnisation peut aussi bien concerner les personnels titulaires que non titulaires, les personnels médicaux, pharmaceutiques ou odontologiques. Elle…

Les concertations avec les fédérations hospitalières sur les textes d'application du dispositif introduit par l'article 111 de la loi de Santé relatif au contrôle d'éventuelles surcompensations financières sur le champ de l'activité des établissements de santé se poursuivent actuellement, a indiqué le 18 avril la DGOS, sollicitée par Hospimedia. Pour rappel, la loi prévoit qu'il n'y a de surcompensation que dans le cas où l'établissement dépasse "le taux de bénéfice raisonnable". L'idée générale…

Une instruction de la DGOS relative à l'application du coefficient prudentiel sur les tarifs des établissements privés lucratifs, mise en ligne le 12 avril, est actuellement diffusée auprès des directions générales des ARS. Elle annonce notamment aux directions que les caisses d'assurance maladie devront être destinataires d'un document indiquant plusieurs éléments. Ce document, "qui doit également être transmis, à titre d’information, aux établissements de santé, peut prendre la forme qui vous …