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DGOS

La DGOS rappelle les règles de facturation Smur en attendant de les réformer début mars

Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 15 janvier, la DGOS revient sur "l'interprétation à retenir" en matière de facturation des transferts Smur secondaires. Et cela bien évidemment "sous réserve de l'appréciation souveraine du juge", précise le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Cette épineuse question sème en effet la zizanie depuis de longues années, multipliant les contentieux juridiques entre hôpitaux et cliniques mais aussi entre hospitaliers eux…

Publié le 18 janvier 2016 à 13h35

Bref sanitaire national

Heures syndicales - Mutualisation crédits / République numérique - Commission / Mucoviscidose - Aide financière / Groupement d'achats - Radiothérapie

[Ressources humaines] Un décret et un arrêté scellent la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales

Ce 15 janvier, au Journal officiel, un
décret vient préciser les nouvelles règles de mutualisation au niveau départemental de certains crédits d'heures syndicales dans les établissements publics de santé et médico-sociaux de moins de 800 agents. Il complète l'arrêté en ce sens paru le 13 janvier. Ces deux textes ont été présentés mi-octobre par la DGOS au Conseil supérieur de la fonction…

Publié le 15 janvier 2016 à 16h53

Publié le 21 décembre 2015 à 11h34