Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

DGOS

La DGOS promet deux décrets pour conformer le temps de travail des praticiens au droit européen

Ce 28 septembre, la DGOS a mis en ligne une instruction sur les suites à donner à l'annulation prise cet été par le Conseil d'État de plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des praticiens hospitaliers en hôpital et en Ehpad (lire ci-contre). En premier lieu, les établissements sont invités à appliquer les dispositions initiales de l’arrêté incriminé, "afin d'éviter toute discontinuité de régime et tout préjudice pour les praticiens". Pas question en effet pour…

Publié le 29 septembre 2015 à 09h14

Une instruction précise les modalités d'éligibilité des technologies de santé au forfait innovation

Par décret paru en février 2015, a été définie la procédure applicable pour autoriser la prise en charge à titre dérogatoire, par l'Assurance maladie, de produits ou actes innovants, dit "forfait innovation", en application de l'article 57 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Pour accélérer l'évaluation des technologies de santé* innovantes, la LFSS 2015 a en effet prévu la mise en place de ce forfait. Le décret précise les conditions d'éligibilité des produits ou actes…

Publié le 22 septembre 2015 à 15h30

Publié le 16 septembre 2015 à 15h08