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DGOS

Une procédure de labellisation des centres de référence maladies rares sera lancée fin 2016

Définir les missions et périmètres des centres de référence maladies rares (CRMR), de compétences maladies rares (CCMR) et des filières de santé maladies rares (FSMR, lire encadré), c'est le but de l'instruction de la DGOS mise en ligne le 22 janvier.

Elle annonce par ce biais qu'une nouvelle procédure de labellisation des CRMR, étendue au CCMR, sera lancée fin 2016. "Ses modalités seront décrites dans une instruction spécifique ultérieure", précise la DGOS. Elle ajoute cependant déjà que l'objet…

Publié le 25 janvier 2016 à 17h13

Publié le 25 janvier 2016 à 15h04

Publié le 22 janvier 2016 à 17h29

Publié le 22 janvier 2016 à 16h52

Publié le 22 janvier 2016 à 16h37

La DGOS rappelle les règles de facturation Smur en attendant de les réformer début mars

Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 15 janvier, la DGOS revient sur "l'interprétation à retenir" en matière de facturation des transferts Smur secondaires. Et cela bien évidemment "sous réserve de l'appréciation souveraine du juge", précise le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Cette épineuse question sème en effet la zizanie depuis de longues années, multipliant les contentieux juridiques entre hôpitaux et cliniques mais aussi entre hospitaliers eux…

Publié le 18 janvier 2016 à 13h35

Bref sanitaire national

Heures syndicales - Mutualisation crédits / République numérique - Commission / Mucoviscidose - Aide financière / Groupement d'achats - Radiothérapie

[Ressources humaines] Un décret et un arrêté scellent la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales

Ce 15 janvier, au Journal officiel, un
décret vient préciser les nouvelles règles de mutualisation au niveau départemental de certains crédits d'heures syndicales dans les établissements publics de santé et médico-sociaux de moins de 800 agents. Il complète l'arrêté en ce sens paru le 13 janvier. Ces deux textes ont été présentés mi-octobre par la DGOS au Conseil supérieur de la fonction…

Publié le 15 janvier 2016 à 16h53