18h00
Article
Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Dans une décision rendue le 19 mai, le Conseil d'État a quelque peu modifié le décret du 7 juillet 2021 consacré aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, dont son versant hospitalier (lire notre article). Précisément, un mot de son article 8 est jugé illégal et en l'occurrence contraire à la Constitution : c'est celui qui fait en sorte que seules les organisations syndicales "signataires" d'un accord collectif, elles-mêmes représentatives…
Le 17 mai, l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) ont profité du salon Santexpo pour reconduire trois ans de plus leur convention de partenariat. Paraphé à l'été 2015, le texte originel aspirait à diffuser une "culture partagée" sur la performance (lire notre article).
Résumés dans un communiqué, les objectifs sous-jacents restent avant tout pédagogique avec entre autres : la participation…