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Direction

Publié le 28 mars 2022 à 12h32

Publié le 28 mars 2022 à 11h51

Le remboursement des prestations dérogatoires liées au Covid-19 grimpe de 6,3 M€

Information mise à jour : Un arrêté publié le 26 mars au Journal officiel actualise à la hausse le montant des remboursements accordés aux établissements sanitaires et médico-sociaux pour couvrir leurs frais de gestion annexes dus au Covid-19. Ces derniers passent ainsi de 5,5 à 11,8 millions d'euros (M€).

Par le biais d'un arrêté paru ce 31 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille pour 2020 et 2021 le montant par établissement des remboursements accordé…

Publié le 31 décembre 2021 à 10h29 - mis à jour le 28 mars 2022 à 08h42

Publié le 28 mars 2022 à 07h58

Publié le 25 mars 2022 à 16h15

Publié le 25 mars 2022 à 11h55

Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics est désormais cadré

Au Journal officiel ce 24 mars est publiée l'ordonnance — et son rapport associé — consacré au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Le nouveau régime d'infractions et de sanctions qui sera applicable début 2023 aux gestionnaires publics, et surtout le flou autour de la notion de "préjudice significatif", agite particulièrement les directeurs et place les ordonnateurs hospitaliers dans la tourmente (lire notre analyse).

En cause avant tout derrière ces inquiétudes : l'absence…

Publié le 24 mars 2022 à 13h42

Publié le 24 mars 2022 à 10h07