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Direction

Philippe Fradin

Publié le 29 juin 2021 à 10h23

La mise en œuvre du rescrit tarifaire et de son opposabilité est précisée par décret

Information mise à jour : La sortie du décret consacré à la mise en place du rescrit tarifaire s'accompagne ce 29 juin de la mise en ligne d'une page de présentation sur le site Internet du ministère des Solidarités et de la Santé, comprenant une infographie explicative et un formulaire de saisine de l'administration. À terme, il y sera également listé les réponses par spécialités.

Conformément à l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le ministère des Solidarités…

Publié le 28 juin 2021 à 10h29 - mis à jour le 29 juin 2021 à 09h08

Publié le 29 juin 2021 à 08h59

Pascal Delubac

Publié le 28 juin 2021 à 14h08

Secours catholique/Gael kerboal

Publié le 28 juin 2021 à 08h47

Samuel Limat

Publié le 28 juin 2021 à 08h24

Cécile Jaglin-Grimonprez

Publié le 25 juin 2021 à 12h42

Publié le 25 juin 2021 à 10h37