Direction

Le projet de remboursement des organismes complémentaires change d'échelle

La DGOS mais aussi la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction générale des fiances publiques (DGFIP) ont paraphé ce 18 mai un accord cadre national avec les fédérations hospitalières et celles des organismes d'assurance maladie complémentaire* sur la simplification et la sécurisation du tiers payant sur la part complémentaire à l'hôpital. Cette signature renvoie au projet de remboursement des organismes complémentaires (Roc), l'un des volets du programme Simphonie. Plus qu'un projet…

Le projet de loi 4D conserve le rattachement de D3S à la fonction publique territoriale

Malgré l'opposition des hospitaliers, l'article 40 du projet de loi rattache les directeurs des instituts départementaux de l’enfance à la fonction publique territoriale. D'autres articles concernent la santé, comme les coopérations transfrontalières.

Thierry Beaudet est élu président du Conseil économique, social et environnemental

Ce 18 mai, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), troisième assemblée constitutionnelle de la République aux missions récemment renforcées et à la gouvernance modifiée (lire nos articles ici et là), a élu un nouveau président. Thierry Beaudet, président de la Mutualité française depuis 2016, prend ainsi les commandes d'une organisation, qui a pour ambition d'intégrer davantage la participation citoyenne à ses travaux et de revitaliser la démocratie du pays. Il est le huitième pr…

Dominique De Wilde quittera le CHU de Reims à l'été

Information mise à jour : Par décret publié au Journal officiel du 1^er août, Dominique De Wilde est nommée inspectrice générale des affaires sociales à compter du 1^er septembre.

À la tête du CHU de Reims (Marne) depuis mars 2015, Dominique De Wilde s'apprête à passer la main. Sur le site de la place de l'emploi public, une offre pour le poste de directeur général du CHU est en effet en ligne, avec une prise de fonctions effective au 1^er septembre. Le mandat de l'actuel directeur général est principalement…

La FHF fournit aux DRH une synthèse législative et réglementaire sur les non-médicaux

"2020 fut une année à nulle autre pareille mais il semble déjà que 2021 suive le même chemin..." Pour aider les directeurs des ressources humaines (DRH), tout particulièrement ceux qui ont pris leur poste cette année, la FHF a publié le 10 mai un recueil recensant et présentant l'intégralité des textes législatifs et réglementaires parus en 2020 ou sur le début 2021 en matière de RH s'agissant des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière.

Pour les établissements publics de sant…

Le régime d'autorisation est modifié au profit de demandes simples de renouvellement

Les dossiers d'évaluation des autorisations d'activités de soins sont remplacés par des demandes simples de renouvellement. Un allègement bienvenu des procédures administratives tant pour les établissements de santé que pour les ARS. Des indicateurs de vigilance sont tout de même créés en garde-fous.

Les procédures de délivrance des autorisations d'activités de soins sont simplifiées avec la publication d'une ordonnance, comme prévue par la stratégie Ma Santé 2022 et le Ségur de la santé.

Disparition

L'ancien directeur de la recherche de l'EHESP Bernard Jégou est décédé

Sur son site Internet, l'EHESP a fait part de son émotion en annonçant le décès du Pr Bernard Jégou à l'âge de 69 ans, le 11 mai 2021. Ce dernier fut directeur de recherche pendant six ans au sein de l'institution rennaise.

Les conditions d'inscription sur les listes des hôpitaux de proximité sont précisées

L'ordonnance relative à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité est enfin parue au Journal officiel. Un décret s'y ajoute pour préciser les conditions d'inscription sur les listes et la procédure de labellisation.

Pascal Mélihan-Cheinin est maintenu secrétaire général de la Conférence nationale de santé

Par un arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé publié ce 13 mai au Journal officiel, Pascal Mélihan-Cheinin est renouvelé en tant que secrétaire général de la Conférence nationale de santé (CNS). Il exerce à ce poste depuis début 2017 (lire notre article).

Diplômé de l'institut d'études politiques de Paris et titulaire de deux masters 2 en économie internationale et en sociologie du travail, Pascal Mélihan-Cheinin a notamment exercé au sein de la DGS les fonctions de chef du bureau des …

Le HCPP se prononce en faveur du projet sur les autorisations des instituts paramédicaux

Le projet d'arrêté sur les autorisations des instituts paramédicaux avait suscité la polémique en ouvrant la porte à une direction autre que celle des directeurs des soins. Après concertation, un texte remodelé a été adopté ce 11 mai par le HCPP.