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Direction

Les heures supplémentaires seront compensées par la seule indemnisation dès octobre

Comme prévu par le ministère des Solidarités et de la santé (lire notre article), les heures supplémentaires effectuées par certains agents affectés dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics locaux accueillant des personnes âgées et handicapées relevant de la fonction publique hospitalière seront compensées sous la forme "de la seule indemnisation". Une mesure, détaillée dans un décret publié au Journal officiel du 30 octobre, qui entre en vigueur pour la période…

Publié le 30 octobre 2020 à 10h55

Publié le 29 octobre 2020 à 16h18

Philippe Rouanet

Publié le 28 octobre 2020 à 16h22

Gérard Vincent

Publié le 26 octobre 2020 à 16h38

Nathalie Robin-Sanchez

Publié le 26 octobre 2020 à 14h54

PLFSS 2021

Le rescrit tarifaire devient opposable pour consolider le virage ambulatoire

Porté par un amendement (n° 1487) du député centriste Philippe Vigier (Modem, Eure-et-Loir), l'Assemblée nationale a adopté ce 23 octobre en séance publique un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 mettant en place "un dispositif de rescrit tarifaire, afin de sécuriser la facturation des prises en charge de moins d'une journée des établissements de santé". La création d'un tel mécanisme était déjà proposée dans le texte originel par le Gouvernement…

Publié le 23 octobre 2020 à 15h51