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Les règles de cession de services et établissements médico-sociaux sont précisées

Les modalités de cession d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil sont détaillées par décret publié au Journal officiel du 15 mars. Il y est aussi question des conditions d'examen des dossiers par les autorités autorisées à délivrer ces autorisations. Elles disposent pour cela d'un "délai de trois mois suivant la date de réception du dossier complet", est-il indiqué dans le texte.

Quant à la composition du dossier de demande de cession…

Publié le 17 mars 2020 à 13h33

Publié le 17 mars 2020 à 11h48

Jean-Luc Chassaniol s'apprête à quitter le GHU Paris-psychiatrie et neurosciences

À la tête de l'hôpital Sainte-Anne à Paris (14e arrondissement) depuis 1999, Jean-Luc Chassaniol, 66 ans, s'apprête à quitter l'établissement psychiatrique et faire valoir ses droits à la retraite. L'avis de vacance d'emploi est en effet paru ce 14 mars au Journal officiel. Il s'agit en réalité du poste de directeur du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-psychiatrie et neurosciences, le nouveau nom de l'établissement depuis début 2019, date de la fusion entre Sainte-Anne, l'établissement…

Jean-Luc Chassaniol

Publié le 16 mars 2020 à 14h59

Publié le 16 janvier 2020 à 15h58 - mis à jour le 16 mars 2020 à 09h12

Le CNG délègue trois actes de gestion aux chefs d'établissements

Par le biais d'un décret paru ce 13 mars au Journal officiel, trois actes de gestion jusqu'à présent du ressort du Centre national de gestion (CNG) sont déconcentrés aux chefs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Il s'agit :

  • des décisions de congés et d'autorisations d'absence avec toutefois quelques exceptions dûment mentionnées dans le texte (longue maladie d'une durée maximale de trois ans ; longue durée pour tuberculose, maladie mentale,…

Publié le 13 mars 2020 à 11h06

Antoine Chéreau et Cécile Jaglin-Grimonprez

Publié le 9 décembre 2019 à 15h03 - mis à jour le 12 mars 2020 à 09h39