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Le projet de loi transposant le règlement sur l'espace européen de données est fixé
Par le biais d'un arrêté publié ce 21 avril au Journal officiel, le Gouvernement détaille les catégories d'emprunts, et éventuelles caractéristiques cumulatives, concernées par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les établissements publics de santé.
Ce texte fait écho à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui assouplit en effet la désensibilisation des prêts toxiques pour les hôpitaux : "Le taux maximal applicable aux nouveaux …
Un peu plus de deux mois après l'élection d'un nouveau président, en l'occurrence Vincent Prévoteau, l'actuel directeur du CH de Rodez (Aveyron), et des différents délégués nationaux (lire notre article), l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a formalisé son bureau.
Hormis son nouveau président, il compte neuf autres membres, précise l'ADH dans un communiqué :