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Article
Une convention met l'accent sur l'insertion des jeunes en situation de handicap
Dans son article 16, l'avant-projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé, dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article), assouplit les règles de comptabilité devant être adoptées par les établissements publics de santé. Par dérogation, il les autorise ainsi à établir des "comptes agrégés" et non plus forcément consolidés. Et ceci à compter de l'exercice budgétaire 2022 "dans les conditions et selon les modalités déterminées par voie réglementaire", précise le minist…
L'avant-projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé, dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article), confirme le modèle-cible de gouvernance médicale présenté par la DGOS début décembre en comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT, lire notre article). L'article 10 entérine ainsi bel et bien l'obligation de systématiser les commissions médicales de groupement au plus tard au 1er janvier 2021. Celles-ci seront dotées de compétences renforcées en…