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Direction

Publié le 25 octobre 2018 à 09h32

Le dispositif de remontée automatisée des résultats aux élections professionnelles se précise

Dans l'optique le 6 décembre prochain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, la DGOS a mis en ligne le 24 octobre une instruction détaillant aux ARS et directeurs d'établissement le dispositif de remontée automatisée des résultats. Le texte revient ainsi sur :

  • l'obligation pour les établissements et les ARS de s'identifier sur la plateforme hosp-eelections2018 ;
  • les principales étapes calendaires de mise en œuvre du système automatisé ;
  • les règles de transmission des…

Publié le 25 octobre 2018 à 09h16

Publié le 24 octobre 2018 à 15h32

Pierre Ricordeau

Publié le 24 octobre 2018 à 13h12

Publié le 24 octobre 2018 à 13h07

Publié le 23 octobre 2018 à 14h55

PLFSS 2019

Le Gouvernement assouplit la sécurisation des prêts toxiques pour les hôpitaux

Alors que les députés entament ce 23 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 1081) pour sécuriser plus avant les emprunts toxiques détenus par les établissements publics de santé. Concrètement, "le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis dans le cadre d'une sécurisation des emprunts structurés [...] est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de…

Publié le 23 octobre 2018 à 10h11

Monique Cavalier

Publié le 22 octobre 2018 à 18h40