18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
À l'occasion d'une instruction mise en ligne ce 16 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé insiste auprès des établissements de santé pour qu'ils continuent "à renseigner la chaîne budget global, afin de préserver les recettes relatives aux recours contre tiers de l'Assurance maladie et d'imputer à l'employeur responsable les charges hospitalières relatives à un accident du travail". En effet, le taux de signalement des établissements s'avère "insuffisamment élevé", note le ministère…
Pour une durée d'un an renouvelable, le CH de Mayotte (CHM) peut déroger à l'obligation d'être partie du groupement hospitalier de territoire (GHT) Réunion-Mayotte, dont l'établissement support est le CHU de La Réunion. La validation de cette décision est survenue le 27 décembre dans un arrêté de l'ARS Océan Indien. Toute prolongation de cette dérogation devra faire l'objet d'une nouvelle demande de la part de l'hôpital mahorais "et sera appréciée au regard des évolutions de l'offre de soins".
Comment…
Lancé le 7 novembre, le mouvement de grève au CH Guillaume-Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine), porté par le syndicat Sud santé, a pris fin ce 16 janvier. À l'issue d'une assemblée générale, les grévistes ont en effet décidé de suspendre leur action, sans pour autant avoir reçu d'assurance des pouvoirs publics quant à l'ouverture d'un service d'hospitalisation supplémentaire de 20 lits et l'augmentation du pool d'établissement à hauteur de 15 équivalents temps plein (lire notre article). En revanche…
Par le biais d'une note d'information mise en ligne ce 15 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé présente les modalités d'élargissement du champ des bénéficiaires du dispositif intitulé "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État" (Pacte). En effet, l'article 162 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté porte à 28 ans ou plus (contre 25 ans précédemment) l'âge des bénéficiaires. Autre nouveauté, les personnes…