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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par communiqué ce 23 décembre, le président de la République François Hollande annonce son intention de nommer Agnès Buzyn comme présidente du collège de la Haute Autorité de santé (HAS). Déjà à l'œuvre dans ces fonctions depuis le 7 mars dernier afin de terminer le mandat de son prédécesseur Jean-Luc Harousseau, démissionnaire pour des raisons personnelles (lire notre article), Agnès Buzyn devra de nouveau se conformer à des auditions devant les commissions compétentes du Parlement. Ce ne devrait…
Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1er janvier 2017, les structures devront déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers ou tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.
La loi…
Dans un communiqué commun diffusé ce 22 décembre, les trois syndicats de directeurs que sont le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO mettent à leur tour directement en cause l'association Jean-Louis Mégnien, plaidant "pour le respect du droit et des personnes" (lire notre article). Pour leurs responsables, les accusations de harcèlement portées ces dernières semaines contre des directeurs d'hôpital, notamment à l'Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris, "ne sont pas tolérables". D'où leur appel commun…
[Développement durable] La Commission européenne n'obtient pas de majorité qualifiée sur sa proposition sur les perturbateurs endocriniens
La Commission européenne a finalement entendu les mécontentements de certains États membres et associations sur sa proposition de critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans les pesticides (lire notre article). Elle n'a en effet pas obtenu de majorité qualifiée. De ce fait, comme l'indique dans un communiqué l'association Générations futures,…
[Ressources humaines] Le nombre de places ouvertes aux concours de direction ne varie pas d'un iota en 2018
Au Journal officiel ce 21 décembre, trois arrêtés détaillent le nombre de places ouvertes aux concours d'admission 2018 des différents cycles de formation des élèves directeurs à l'École des hautes études en santé publique (EHESP). À chaque fois, le nombre global reste identique par rapport à celui de l'année 2017 :