18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
À l'instar de nombreux autres hôpitaux situés dans des territoires sous tension médicale, le CH de Saumur (Maine-et-Loire) se trouve particulièrement dépendant de ses médecins contractuels. Fin 2015, ils représentaient 25% du personnel médical (hors interne et résidents), signale la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement ligérien rendu public le 22 décembre. Ces personnels composaient même "la moitié voire la totalit…
Inspectrice des finances, Catherine Sueur a rejoint ce 2 janvier l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en tant que secrétaire générale. Elle remplace à ce poste Amélie Verdier, en fonction depuis la mi-2014 et qui vient d'intégrer Bercy en tant que nouvelle directrice du budget.
Par la même occasion, souligne le CHU francilien par communiqué, Catherine Sueur devient directrice générale adjointe (DGA) par intérim. Conformément au décret paru le 15 décembre dernier au Journal officiel (JO…
Selon la Cour d'appel de Versailles (Yvelines), le certificat médical initial au vu duquel le représentant de l'État dans le département prononce un arrêté conduisant à une mesure de soins sans consentement ne peut être rédigé par un médecin, même non-psychiatre, exerçant dans l'établissement d'accueil du patient concerné par la mesure. En effet, une ordonnance de la cour, en date du 11 octobre 2016, a prescrit la mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques, dans le cadre d’une hospitalisation…
[Éthique] Deux décrets précisent aux DH et D3S les règles de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale
Au Journal officiel ce 30 décembre, deux décrets encadrent les règles de transparence qui prévalent pour les hauts fonctionnaires, notamment ceux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Un premier décret met ainsi en œuvre l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts liée à la nomination dans un emploi de directeur d'hôpital (DH) ou d'établissements…
[Judiciaire] L'ancien interne soupçonné de djihadisme a été mis en examen ce 29 décembre
Peu après Noël, un interne marseillais était arrêté en Turquie. Suspecté de djihadisme, il était placé en garde à vue dans les locaux de la sous-direction antiterroriste (SDAT), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Le jeune homme, interne en chirurgie orthopédique à l'hôpital de la Timone de Marseille (Bouches-du-Rhône), et qui ne fait désormais plus partie des effectifs, a été mis en examen ce 29 décembre pour…