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L'Anap propose sept outils pour la maintenance immobilière et le gros entretien renouvellement

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne une publication intitulée Organiser la maintenance immobilière et le gros entretien renouvellement. Le but est de fournir aux établissements sanitaires et médico-sociaux des outils leur permettant "d'étayer leur stratégie immobilière et de contribuer à l'approche en coût global des investissements". Au total, sept outils qualifiés d'adaptables et d'utilisables dans le cadre d'un patrimoine…

Publié le 3 décembre 2015 à 11h07

Publié le 2 décembre 2015 à 15h00

Publié le 2 décembre 2015 à 13h30

Publié le 2 décembre 2015 à 13h17

Deux passages du Code du travail sur l'expertise CHSCT sont déclarés inconstitutionnels

Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la décision a été rendue le 27 novembre, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution deux passages de l'article L4614-13 du Code du travail, qui a trait à l'expertise décidée en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un article notamment applicable aux établissements publics de santé, rappelle la FHF sur son site Internet. Les deux mentions qui se retrouvent ainsi abrogées sont…

Publié le 1 décembre 2015 à 15h52