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Le groupe australien actionnaire majoritaire de Ramsay Santé compte se retirer fin 2026
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne une publication intitulée Organiser la maintenance immobilière et le gros entretien renouvellement. Le but est de fournir aux établissements sanitaires et médico-sociaux des outils leur permettant "d'étayer leur stratégie immobilière et de contribuer à l'approche en coût global des investissements". Au total, sept outils qualifiés d'adaptables et d'utilisables dans le cadre d'un patrimoine…
Le 25 novembre dernier, le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille dans son choix de condamner fin mai 2014 le Centre national de gestion (CNG) à régler 21 000 euros à une ancienne directrice d'hôpital adjointe du CH de Menton (Alpes-Maritimes) pour défaut d'évaluation (lire ci-contre). La haute juridiction rejette ainsi par sa décision le pourvoi de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, arguant que la CAA n'avait "pas …
Par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont la décision a été rendue le 27 novembre, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution deux passages de l'article L4614-13 du Code du travail, qui a trait à l'expertise décidée en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un article notamment applicable aux établissements publics de santé, rappelle la FHF sur son site Internet. Les deux mentions qui se retrouvent ainsi abrogées sont…