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La DGFIP diffuse un modèle type de convention pour maîtriser les délais de paiement des EPS

Dans la suite de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, un arrêté publié le 8 octobre au Journal officiel (JO) expose le modèle type de convention à même d'être signée entre les ordonnateurs et les comptables publics des hôpitaux, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. En six articles, le texte rédigé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) entend…

Publié le 8 octobre 2013 à 10h27

Publié le 7 octobre 2013 à 11h05

L'Atih scrute les écarts de coût moyen d'un ETP entre les établissements de santé

Selon une enquête* récemment mise en ligne par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih), le coût moyen d'un Équivalent temps plein (ETP), masse salariale et charges incluses, s'élevait en 2012 à 46 597 euros pour les 889 établissements de santé antérieurement sous dotation globale étudiés. Chez les seuls hôpitaux publics (724 structures), ce montant est ramené à 46 222 euros, avec un pic à 48 344 euros pour les CH disposant d'un budget compris entre 20 et 70 millions. Les…

Publié le 4 octobre 2013 à 13h12

Publié le 3 octobre 2013 à 13h29

Publié le 2 octobre 2013 à 15h36

Publié le 2 octobre 2013 à 12h17